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Gilles C..., exerçant sous l'enseigne "Immobilière Gilles C... service entretien", lequel demeure ... à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de

Gilles Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à Pôle emploi, dont

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Mai 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 27 MAI 2008 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 07/01322 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 27 JUILLET 2007, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

STEFLO ... 60500 CHANTILLY Représentée par la SCP JEAN- CLAUDE MILLON ET PATRICK PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me GILLET, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMES Monsieur

CLARC, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Guillaume MASSON, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), dont le

et ceux du soir ne sont pas du même jour ; que ces documents permettraient donc tout au plus de supposer que, selon les jours, Madame Lorraine X... travaillait soit tôt le matin soit tard le soir sans

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

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Elle avait pour activité la maçonnerie gros œuvre en bâtiment.

Gilles SAINATI, président de chambre M.

Gilles X..., demeurant ..., 6°/ du Groupement français d'assurances (GFA), société anonyme, dont le siège est ..., pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège,

elle justifie avoir versé à son assurée, la société CIC Kléber, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 24 836, 60 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets

citation de la SAS [S] [Adresse 4] par devant ce tribunal, siégeant en chambre du conseil, à l'audience du 13/01/2025 ; Suivant acte en date du 20 décembre 2024 du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Guillaume MASSON, avocat au barreau de RENNES Société d’assurance MMA

Dans la matinée du 19 novembre 2018, le magasin à l'enseigne " S'Center " situé à Saint-Benoît a fait l'objet d'un vol avec effraction.