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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2318502_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par le préfet de police sur la demande d'admission exceptionnelle au séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401104_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 janvier et 15 mars 2024, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2402833_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B C, représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne sur sa demande de titre
Source officielle3ème chambre
DTA_2402564_20260211
11 février 2026
11 février 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2403787_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur sa demande de carte de séjour temporaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415856_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme A C épouse D, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2418631_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., épouse A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 6 février 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a implicitement refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226556_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre
Source officielle11ème chambre
DTA_2412547_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande de titre de
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2412881_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de l'admettre exceptionnellement au séjour ; 2°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2413559_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
C... épouse A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01364_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses conclusions à fin d'annulation ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05321_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205990 du 16 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00742_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225872_20230201
1 février 2023
1 février 2023
A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510189_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme B , représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2411060_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Giuducelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la direction générale des étrangers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01200
16 novembre 2022
16 novembre 2022
rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud' homale), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Pages Jaunes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310442_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Corinne Giducicelli-Jahn, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342c65566ffd1e4cc3ad0f
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Paradoxalement il est donc loisible de dire qu'il n'y a pas eu de travaux modificatifs à proprement parler pour le cabinet GIUDICELLI.
Source officiellePage 18 sur 415