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973 résultats pour « Glotin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA01230_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, Mme C épouse E, représentée par Me Le Gloan, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur

Source officielle

Page 18 sur 49

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0225JUD004138217

Admin. suprême

25 février 2020

25 février 2020

The Committee’s archives contained the notification by Justice M.S. from 2007, indicating that he had sold his shares in Glitnir Banki hf.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1201DEC004426017

Admin. suprême

1 décembre 2020

1 décembre 2020

five Supreme Court Justices which decided the criminal case against the applicant on appeal, having financial interests/owning shares in one or more of the three collapsed Icelandic banks, Landsbanki, Glitnir

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-56978

Admin. suprême

23 juillet 2001

23 juillet 2001

une requête (n° 28090/95) dirigée contre l’Espagne, introduite devant la Commission européenne des Droits de l’Homme le 20 juin 1995 en vertu de l’ancien article 25 de la Convention, par M me María Gloria

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429643

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 26 octobre 2007 de la vice-consule de l'ambassade de France au Kenya lui refusant ainsi qu'aux enfants Esdras B, Joie Bénie C, Gloria

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217843

Admin. suprême

13 mai 2022

13 mai 2022

The applicant was the CEO of Glitnir Bank from 2007 to 2008. On 10 February 2014 he was indicted, alongside two others, on two counts of fraud by abuse of position ( umboðssvik ).

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. C

6137216dcd580146773f3ac9

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

Gloria B... épouse Y... A..., demeurant ...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0953ccdc6046d473333d6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL MANETTE & [D] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 980 514 202 Activité : Traiteur, plats à emporter, fabrication et vente de produits alimentaires sans gluten

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c23f0ecdc6046d47be0568

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DEMANDEUR : *, [Localité 1] DE RECOUVREMENT DE MIDI-PYRENEES, , [Adresse 1], représentée par Me Jean-Jacques GLADIN, de la SELARL Cabinet BGL Avocat, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c294c1cdc6046d47c577e1

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DEMANDEUR : *, [Localité 1] DE RECOUVREMENT DE MIDI-PYRENEES, , [Adresse 1], représentée par Me Jean-Jacques GLADIN, de la SELARL Cabinet BGL Avocat, avocat au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a16bfeecdc6046d4716d1bb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[F] [P] [Y] demeurant [Adresse 2] 31100 [Adresse 3], présent, assisté de Me Jean-Jacques Gladin, [Adresse 4] Toulouse, avocat au barreau de Toulouse.

Source officielle
CC

civ3

60794b679ba5988459c42f38

Cassation

10 octobre 1984

10 octobre 1984

OBSERVATIONS DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BORE ET XAVIER, AVOCAT DE MMES Y..., DE LA SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE VIER ET BARTHELEMY, AVOCAT DU SYNDICAT DE LA COPROPRIETE DE LA RESIDENCE GLORIA

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01320_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

B, représenté par la SELARL Christophe Guevenoux-Glorian, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01321_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

C et Mme B, représentés par la SELARL Christophe Guevenoux-Glorian, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2104795_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

société Christian Defoulounoux (Immo Plus) soutient qu'elle bénéficie de la qualité de voisin immédiat du projet objet de l'arrêté attaqué, en tant que propriétaire de biens situés 10 impasse des Glycines

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4564dcdc6046d475a3c1c

Commerce

14 mai 2025

14 mai 2025

La SAS à associé unique SECURITEX, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 985 010 891) représentée par sa présidente, Mme [P] [V] demeurant [Adresse 5], présente, assisté de Me Jean-Jacques Gladin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307251_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A, représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un récépissé ou une attestation de maintien de droits, le temps de l'instruction de

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df3d

Cassation

21 décembre 1966

21 décembre 1966

VENGEANCES PERSONNELLES, ALLANT JUSQU'A PROVOQUER AU CRIME OU A LEGITIMER CELUI-CI, PAR LE MOYEN AU BESOIN D'UNE FAUSSE DECISION DE JUSTICE ; QUE LA CONCLUSION CONTIENT ENFIN LA PHRASE SUIVANTE : SI LA GLOIRE

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504447_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal dans ses dernières écritures : - d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lesquels le préfet des Yvelines lui a retiré son titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2301798_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2023, Mme A B, représentée par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle