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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
696a3de6cdc6046d47869230
15 janvier 2026
15 janvier 2026
avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 ayant pour avocat plaidant Me Jean-françois LARDILLIER, avocat au barreau de CHAMBERY ******************* Audience tenue par Patricia GONZALEZ
Source officielle1ère chambre civile B
66ff85b1a4ff9ec259c096b7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 ayant pour avocat plaidant Me Sandra FUHRMANN de la SELARL FUHRMANN AVOCAT, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ
Source officielleChambre Commerciale
66ff85c0a4ff9ec259c097d2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 22/02054 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUMO Copies le : 03/10/24 à la SELARL DA COSTA - DOS REIS Me Emmanuel GONZALEZ
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
662fe5b6b89538338ecde582
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gaston GONZALEZ Copie exécutoire délivrée le : à : M.
Source officielle1ère chambre civile B
6789f70539ae1759ccf60692
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Me Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES, avocat au barreau de LYON, toque : 1209 Ayant pour avocat plaidant la SCP Lecat & Associés, avocats au barreau de PARIS Audience tenue par Patricia GONZALEZ
Source officielle1ère chambre civile B
6801dfc7354955cf78ced458
17 avril 2025
17 avril 2025
ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 ayant pour avocat plaidant Me Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON Audience tenue par Patricia GONZALEZ
Source officielle3ème chambre A
65a0ecd45bbe450008b2ceb0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Octobre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2502683_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500683_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
le 15 avril 2025, le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK) et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Paris (CDOMK 75), représentés par Me Gonzalez
Source officielle6ème chambre
DTA_2403346_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistrés le 17 juillet 2024, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, représenté par Me Gonzalez conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21090_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022 sous le numéro 2221090, Mme A, représentée par Me Gonzalez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-175338
16 juin 2017
16 juin 2017
Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 16 June 2017 THIRD SECTION Application no. 24265/17 Blanca PASCUAL GONZALEZ
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
VII, Agrati et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-192117
7 mars 2019
7 mars 2019
Enfin, l’ingérence était-elle respectueuse du principe de sécurité juridique ( Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres c.
Source officielleChambre 1/Section 2
664e324bc40277ce22a1e1e2
25 avril 2024
25 avril 2024
Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sandrine PRUDON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire: 94 DEMANDEUR C/ Monsieur [E] [H] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Laurence GONZALEZ
Source officielle1ère chambre civile B
68676896dd25744ff781d4b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMES Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de LYON, Nous, Patricia GONZALEZ
Source officielle3ème chambre A
65b0bb968d0ccf000877e54d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
représentée par son liquidateur judiciaire, la SELAS MJS PARTNERS prise en la personne de Maitre [X] [T] ès qualités sis en son établissement au [Adresse 1] à [Localité 6] INTIMES Nous, Patricia GONZALEZ
Source officielleChambre 4-8b
69fd82e7cdc6046d4704a768
7 mai 2026
7 mai 2026
Joseph MEOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S. [1], demeurant [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Stéphanie GIRAUD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jacques GONZALEZ-LOPEZ
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515020_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Gonzalez Asturian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402325_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, la SARL Bulb Passion, représentée par Me Gonzalez et Me Guillot de Suduiraut, demande au tribunal : 1°) de la décharger
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae4f44cde4277d1bd52d
15 avril 2022
15 avril 2022
[Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Février 2022 Présidée par Patricia GONZALEZ
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