société NORD-EST, a conçu en 1988 le projet de reprendre un groupe d'entreprises dans le secteur du chocolat constitué de la société HOLDING FIPAR et de quatre filiales, les sociétés CHOCO D'OR, REIMS GOURMAND

préfet de la Côte d'Or tendant à l'annulation des marchés passés par le maire de Lux avec les entreprises société Manière, société Bourgogne Couverture, société Borderelle, société Mortet, société Golmard

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - et les observations de Me Gonand, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gonand, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gonand, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gonand, avocat de M.

AU PANEL GOURMAND Prise en la personne de Maître [W] [N] ès qualités de liquidateur judiciaire suivant jugement de conversion rendu par le tribunal de commerce d'AJACCIO le 30 Janvier 2023.

séjour en qualité de salarié en se prévalant d'une autorisation de travail pour un emploi de pâtissier oriental dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée au sein de la société " Aux délices gourmands

PARTIES PREFECTURE DE LA HAUTE LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [A] [B] [

PARTIES Mme [E] [Y] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [U] [F] né le 03 Octobre 1993

PARTIES Mme [T] [J] préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [W] né le 20 Octobre 2002

PARTIES Mme PREFETE DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [L] [M] né le 29

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, la SCI Lado, représentée par Me Gorand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 014 118 22 U0500 du 12 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2025, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Gorand, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024 et un mémoire enregistré le 6 septembre 2024, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand, demande à la Cour : 1°)

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la commune de Bazoches-lès-Bray, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me David Gorand, conclut : 1° à titre principal, au rejet

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 janvier 2022 et le 24 janvier 2024, le département du Calvados, représenté par Me Gorand, conclut à titre principal au rejet de la requête sur le fondement