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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302754_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A B, représenté par Me Goulay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603696_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par cette requête, Mme A..., représentée par Me Goulay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle le bailleur Batigères Habitat a rejeté sa demande d’attribution
Source officielle1re chambre sociale
6440d802e704a005d1ed701b
19 avril 2023
19 avril 2023
2022 du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER - N° RG 19/7536 DEMANDERESSE A LA REQUETE EN DEFERE : Madame [V] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY
Source officielleChambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7eba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
NARBONNE N° RG 2022 000456 APPELANT : Monsieur [H] [L] né le 28 Mai 1976 à [Localité 6] (06) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Antoine BENET de la SCP GOUIRY
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca4
25 janvier 2006
25 janvier 2006
SOTECNETADD/CCCOUR D'APPEL DE MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 22 FEVRIER 2006APPELANTE :Madame Christiane X..., rue Carnot11110 SALLES D'AUDEReprésentant : la SCP GOUIRY MARY CALVET BENET (avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecb4
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Date de clôture de l'instruction : 13 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 26 Mai 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecf5
9 janvier 2012
9 janvier 2012
23 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 26 Mai 2011 Date de mise à disposition : 12 Septembre 2011 prorogée jusqu'au 09 Janvier 2012 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeef
7 novembre 2011
7 novembre 2011
Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Mai 2011 Date de mise à disposition : 12 septembre 2011 prorogée jusqu'au 07 Novembre 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef91
5 septembre 2011
5 septembre 2011
tenues en Chambre du Conseil : 17 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 prorogée jusqu'au 05 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61628532c10e2193c578094a
22 mai 2013
22 mai 2013
avocats au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 31 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162da74dda066944ee0e8da
19 juillet 2012
19 juillet 2012
d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUÉES LE : 25 Mai 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e4bc25a97f0381f5493
31 janvier 2013
31 janvier 2013
au barreau de MARSEILLE PARTIES CONVOQUÉES LE : 10 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Janvier 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d517
24 janvier 2011
24 janvier 2011
tenues en Chambre du Conseil : 28 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 17 Janvier 2011 prorogée au 24 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d57a
31 janvier 2011
31 janvier 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d58c
31 janvier 2011
31 janvier 2011
clôture de l'instruction : 05 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 31 Janvier 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d66d
7 février 2011
7 février 2011
2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Septembre 2010 Date de mise à disposition : 15 Novembre 2010 prorogée jusqu'au 07 Février 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d683
7 février 2011
7 février 2011
2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 15 Septembre 2010 Date de mise à disposition : 15 Novembre 2010 prorogée jusqu'au 07 Février 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b8
21 février 2011
21 février 2011
Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 17 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 31 Janvier 2011 prorogée au 21 Février 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daac
28 mars 2011
28 mars 2011
clôture de l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 13 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 28 Mars 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dabc
28 mars 2011
28 mars 2011
, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport, conformément
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