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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2505213_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Ruffel, représentant M. A.... Une note en délibéré présentée pour M. A... a été enregistrée le 10 mars 2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206698_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Brulé, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100282_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Dillenschneider, représentant la SAS " Bergerie du Capucin " et autres, et celles
Source officielle1ère chambre
DTA_2101466_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de M. A, et celles de Me Mouakil, représentant la commune de Frontignan.
Source officielleMagistrat GOURSAUD
DTA_2202020_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Goursaud, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2123004_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Remy, représentant l'entreprise agricole A, et celles de Mme D, représentant
Source officielle1ère chambre
DTA_2204934_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Schneider, représentant la commune de Montferrier-sur-Lez.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Brulé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103183_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Alet, représentant M. et Mme D et autres, celles de Me Pechon, représentant la
Source officielle1ère chambre
DTA_2104743_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400882_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Madani, représentant Mme B... et la SAS « Le potager du Vidourle », et celles de Me Merland
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400112_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401070_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401302_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401549_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Madani, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
61372139cd580146773f2017
6 juin 1990
6 juin 1990
solidarité départementale de l'Yonne, dont le siège est à Auxerre (Yonne), 1, rue de l'Etang Sainte-Vigile, 2°/ le Foyer départemental de l'enfance, dont le siège est à Auxerre (Yonne), boulevard Gouraud
Source officielleChambre 1-5
6967a745cdc6046d4746c2f6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[I] représenté et assisté par Me Estelle PIDOUX, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON Appelant Monsieur [Y] [I] représenté par Me Eric GOIRAND
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00104
15 janvier 2008
15 janvier 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pharmacie Goudard et Ameris (le pharmacien) a conclu avec la société Concept electronic
Source officielleChambre 4-2
69fad86bcdc6046d47c0dfb7
30 avril 2026
30 avril 2026
Adresse 5] Représentée par Me Aurélie EPRON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Nous, Jacques FOURNIE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD
Source officielleChambre 4-2
696b7479cdc6046d47a2e27f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
DBVB-V-B7F-BH43G Ordonnance n° 2025/ ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD
Source officiellePage 18 sur 387