Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025. La rapporteure, signé L.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belgueche, rapporteure publique, - et les observations de Me Larabi, substituant Me Trifi

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.

COMMERCIAUX [Adresse 2] [Localité 4] Toutes trois représentées par Maître Louis-David ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0423 Nous, Sophie GUILLARME

AU [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0235 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

DU [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1272 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente

] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Agnès BAUVIN de la SAS CABINET DURAND CONCHEZ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0086 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

[C] [T] (Me Guilhem RIOU) C/ M.

[F] [B] (Me Guilhem RIOU) C/ M.

: SA BARCLAYS BANK PLC, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 7 Place de la Comédie 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

représentant légal en exercice, domicilié ès qualités anciennement 52 Rue de la Victoire 75009 PARIS et actuellement 70 Avenue de l' Europe 92270 BOIS COLOMBES représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth MORET, avocat au barreau de BEZIERS Madame Mélanie Z...

Article 3 : Sous réserve que Me Riou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, celui-ci versera à Me Guilhem Riou une somme de 800 euros en application des dispositions

Clara Pinto, Raúl Manuel Clara Pinto, Maria Margarida Pereira Gorjão Clara, João Pedro Pereira Gorjão Clara, Maria Teresa Pereira Gorjão Clara Charters d’Azevedo, João Paulo Pereira Gorjão Clara, Guilherme

d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme Jacqueline D..., épouse de Z..., demeurant précédemment ... et actuellement "Guilhermis

David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.