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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des étrangers-JLD
66a9d39905566a2f16fd8807
30 juillet 2024
30 juillet 2024
N° RG 24/02205 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5OG Décision déférée ordonnance rendue le 26 JUILLET 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66a9d39905566a2f16fd880b
30 juillet 2024
30 juillet 2024
N° RG 24/02207 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5ON Décision déférée ordonnance rendue le 26 JUILLET 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66a9d39905566a2f16fd880d
30 juillet 2024
30 juillet 2024
N° RG 24/02208 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5OP Décision déférée ordonnance rendue le 26 JUILLET 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66c6d48c3aa9e47470f6ab6e
21 août 2024
21 août 2024
général N° RG 24/02423 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6AD Décision déférée ordonnance rendue le 19 août 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6889a8ad0b31e6c455a2845a
29 juillet 2025
29 juillet 2025
d'inscription au répertoire général N° RG 25/02119 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG5X Décision déférée ordonnance rendue le 26 JUILLET 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
689acad78a5703d75a6684f7
10 août 2025
10 août 2025
d'inscription au répertoire général N° RG 25/02242 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHFF Décision déférée ordonnance rendue le 08 AOUT 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
67ef6af366129746fdd69c7f
2 avril 2025
2 avril 2025
d'inscription au répertoire général N° RG 25/00886 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEKH Décision déférée ordonnance rendue le 31 MARS 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e326bc1a528318e097a3
6 novembre 2023
6 novembre 2023
des causes, Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403167_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, la SARL Pépinières Guerrot, représentée par la Selarl Cornet Vincent Ségurel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officiellecr
613725c5cd58014677420651
4 mai 1999
4 mai 1999
Jean-Pierre Vergne, représentant du ministère public et Mme Anicette Guillot, greffier ; "alors que les délibérations des juges sont secrètes ; que la cour d'appel, dont les mentions de l'arrêt font
Source officielleciv3
61372165cd580146773f3655
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Riotter, lieu de Bordelan, Limas, Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (6e Chambre civile), au profit de la société civile Guillot
Source officielleciv1
613723ebcd5801467740fe51
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Y... la construction d'une villa où des désordres sont apparus ; que le 13 mars 1992, la société Guigou, courtier d'assurance, avait délivré à M.
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d51e
4 décembre 2001
4 décembre 2001
jamais informé la chambre de l'instruction du changement d'avocat, alors que cette juridiction s'était réservée le contentieux de la détention par l'arrêt rendu le 23 mars 2001 ; que Me Temime et Me Guillotte
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97a
3 avril 2008
3 avril 2008
CETEN APAVE, la COMMUNE DE MOUY, la SARL GUILLOU, la société QUILLE et la société GAN, en sa qualité d'assureur du G. I. E.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbf8
3 avril 2008
3 avril 2008
CETEN APAVE, la COMMUNE DE MOUY, la SARL GUILLOU, la société QUILLE et la société GAN, en sa qualité d'assureur du G. I. E.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58cf502b828318c4e2f3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Les frais de la SAS Guillou Terrien Roux Anciaux étant impayés, une procédure de taxation a été engagée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304174_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2304170 par laquelle Mme Guillot demande l'annulation des décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2011:3
20 janvier 2011
20 janvier 2011
#Guido Strack gegen Europäische Kommission.#Öffentlicher Dienst – Beamte – Zugang zu Dokumenten – Verordnung (EG) Nr. 1049/2001 – Zuständigkeit des Gerichts – Zulässigkeit – Beschwerende Maßnahme.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1991:63
28 novembre 1991
28 novembre 1991
. # Guido van Hecken tegen Economisch en Sociaal Comité. # Ambtenaren - Nietigverklaring van toelating tot examen van algemeen vergelijkend onderzoek CES/LA/102/87 - Schadevergoeding. # Zaak T-158/89.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210232
25 avril 2024
25 avril 2024
M 22-12.748 contre l'ordonnance n° RG : 19/00048 rendue le 15 décembre 2021 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Benoît Guillon
Source officiellePage 18 sur 1307