sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à [A] [Q], ayant été domicilié [Adresse 2] (Algérie), décédé le [Date décès 1] 2014, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Hainaut

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet d'expertise comptable du Hainaut, dont le siège est à Valenciennes (Nord), rue des Hesques, en cassation

] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocats au barreau de LYON dispensé de comparution D’UNE PART, DEFENDERESSE: CPAM DU HAINAUT

DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. et Mme B et les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut sont rejetées.

administratif de Lille, a sur le fondement des dispositions du II) de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, sursis à statuer sur la requête de la communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut

juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre à la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut

Accord de négociations obligatoires 2022 HAINAUT SERVICES AUTOMOBILES

accord d'accompagnement social au projet d'adaptation de la PPDC MF du HAINAUT

Avenant n° 5 au Protocole d'Accord local sur l'ARTT à la CPAM du Hainaut

Accord local relatif au recours au vote électronique à la CPAM du Hainaut

#Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce du Hainaut gegen Salvatore Patteri.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Cour de cassation - Belgien.

conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Civ.2ème, 21 juin 2005, pourvoi n° 04-30.150), que l'URSSAF du Hainaut

Accord relatif à la revalorisation de la prise en charge des abonnements de transport à la CPAM du Hainaut

Accord relatif à la mise en place du forfait mobilité durable à la CPAM du Hainaut

[U] ne perçoit aucune pension d'invalidité de la CPAM du Hainaut.

Protocole d'Accord relatif aux moyens mis à disposition et réservés au CSE et aux OS de la CPAM du Hainaut

Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants au conseil de la CPAM du Hainaut

La Caisse d'Epargne et de Prévoyance des pays du Hainaut a interjeté appel de cette décision le 10 octobre 2006 à l'encontre de Me [J] et le 12 février 2007 à l'encontre de Me [O] [F].

Protocole d'accord relatif aux moyens mis à disposition et réservés au CSE et aux organisations syndicales de la Cpam du Hainaut

Protocole d'accord de transition relatif à l'intégration des salariés du GIE LIBERTE (Mutuelle SMENO) au sein de la CPAM du Hainaut