AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2223453_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B, représenté par Me Martin Hamidi demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218125_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
E A et Mme D B, représentés par Me Leïla Martin Hamidi, demandent au tribunal : 1°) d'admettre Mme B au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de leur attribuer un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306478_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
D C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434170_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 décembre 2024 et le 17 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle4ème chambre commerciale
627ca8264781dc057dee7ae2
11 mai 2022
11 mai 2022
HABILIS intervenant pour le compte de la société EMALIS SARL 533 726 097 dissoute à la suite de la transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique la société HABILIS le 15 novembre
Source officiellePPROX_FOND
670ebe391c3411ff3456e97c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société TOIT ET JOIE, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI
Source officielleCHAMBRE CIVILE 2
68ecdde00da7cb996dbb6505
7 juillet 2025
7 juillet 2025
FREE MOBILE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Violaine HAMIDI Greffier : Anabelle MORETEAU GIRAT DÉBATS : Audience
Source officielleJuge de l'Exécution
6685a28d1d2b47a9d8cd75c9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
IN’LI Maître Jeanine HALIMI RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.
Source officielleJEX
68b2024f6dfb8222794655fc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 69 DEFENDERESSE [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jeanine HALIMI
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2506645_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505857_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
B..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503604_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218281_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
C A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301949_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300269_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme C, représentée par Martin Hamidi, demande au tribunal : - de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; - de porter le montant de l'astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300309_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C, représenté par Martin Hamidi, demande au tribunal : - de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; - de porter le montant de l'astreinte prononcée par le jugement du 9 juin 2022 à 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06135_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 21PA06135 le 2 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06138_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 21PA06135 le 2 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400480_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, Mme B D, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608133_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 31
Source officiellePage 18 sur 120
Halidi, Siaka
17/06/2026
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HALIDI, Nawarda
09/06/2026
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HOUMADI, Halidi
31/05/2026
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HALIDI, Ousseni
20/05/2026
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ALI HALIDI, Saïdal
20/05/2026
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