et l'extension d'un hangar existant pour la création de bureaux en vue d'une activité de maintenance aéronautique (n° PC 024 152 21 M 0012).

et l'extension d'un hangar existant pour la création de bureaux en vue d'une activité de maintenance aéronautique (n° PC 024 152 21 M 0012).

établi par l'huissier de justice versé aux débats dans le délai de 8 jours à compter de la signification de la décision à intervenir sous peine d'une astreinte de 500 euros par jour de retard pendant 1 mois

par Me Van Eslande, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative toute mesure utile pour faire procéder à l’évacuation du hangar

et Mme C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 5 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Le Bas Segala a délivré à Mme B un permis de construire portant sur la réalisation d'un hangar

Z... en destruction de l'immeuble à usage de hangar surmonté d'un toit terrasse qui surplombe leur propriété en limite séparative des fonds et ne respecte pas la réglementation des vues ; Attendu que

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Wak-Hanna demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'admission

A B, représenté par Me Wak-Hanna demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'admission exceptionnelle au séjour née le 4 juillet 2024 ; 2°) d'enjoindre au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2023, M'Bark B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 décembre 2022 par lequel

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

C A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Par jugement du 3 mai 2012, le Tribunal de grande instance de Meaux a : - dit que le hangar accolé à la grange cadastrée ZM no 49, appartenant à M.

Hanne, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Ahmed X... et Mme Hadda X... à payer à M.

; que selon l'avis donné par le préfet le 21 juillet 2014, la salle polyvalente, en zone inondable et pour partie en zone protégée n'est pas régularisable (refus en date du 3 avril 2014) ; quant au hangar

litigieux a été construit en infraction aux règles du lotissement et au cahier des charges, -de condamner en conséquence la SCI SOUB à procéder à la démolition du hangar litigieux dans les trois mois

B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°)

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hanau, conseil de M.

à emmener les enfants en Algérie au mois de juillet de chaque année, - condamné Brahim Y... à payer à Hanan Z... , pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des deux enfants communs, une pension

A a déposé deux demandes de permis de construire en vue de la construction de deux hangars agricoles sur la même parcelle.