Axel DURAND, greffier lors des débats de Madame Fatima HAJBI, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe ; ARRÊT : L'arrêt devait initialement être prononcé le 07 janvier 2026, à

demeurant [Adresse 2],représentée par Me Mehdy ABBAS KHAYLI, avocat au barreau de PARIS, 15 Rue de Laborde 75008 Paris, Toque T03 DÉFENDEUR Monsieur [P] [D], demeurant [Adresse 3], représenté par Me NOEL HASBI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Harbi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

judiciaire d'Orléans en date du 09 avril 2026 à 15h41 Nous, Ferréole DELONS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fatima HAJBI

E Le trois juin deux mille vingt six, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Alexis DOUET, cadre greffier lors des débats, et de Fatima HAJBI

A a contracté mariage avec Mme D, ressortissante française, le 26 janvier 2008, à Nanterre et s'est ensuite marié à Mme E, ressortissante mauritanienne, le 10 février 2014, à Hassi-Chaggar (Mauritanie)

B, représenté par Me Noel Hasbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir cet arrêté en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de séjour, l'oblige

Président : Sébastien EVESQUE, Conseiller à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame la première présidente par ordonnance n°279/2023 en date du 25 septembre 2023 Greffier : Madame Fatima HAJBI

Président : Sébastien EVESQUE, Conseiller à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame la première présidente par ordonnance n°279/2023 en date du 25 septembre 2023 Greffier : Madame Fatima HAJBI

Président : Sébastien EVESQUE, Conseiller à la Cour d'Appel d'Orléans, en remplacement de Madame la première présidente par ordonnance n°279/2023 en date du 25 septembre 2023 Greffier : Madame Fatima HAJBI

        Application No. 21784/93                       by Hassib

ARRÊT : L'arrêt devait initialement être prononcé le 26 JUIN 2023, à cette date le délibéré a été prorogé au 03 JUILLET 2023, Greffier : Madame Fatima HAJBI, Greffier lors des débats et du prononcé

Greffier : Madame Fatima HAJBI, Greffier lors des débats et du prononcé.

Catherine GAY-VANDAME, Premier Président, Madame Hélène GRATADOUR , président de chambre, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI

de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Karine DUPONT, greffier lors des débats et Fatima HAJBI

délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI

délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure Aimée GRUA, Magistrat exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI

Cécile DUGENET, conseiller, Monsieur Michel Louis BLANC, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles; Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT, greffier lors des débats et Madame Fatima HAJBI