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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1767831-1853768
5 septembre 2006
5 septembre 2006
*** Press contacts Emma Hellyer (telephone: 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (telephone: 00 33 (0)3 88 41 21 54) Beverley Jacobs (telephone: 00 33 (0)3 90 21 54 21) The European
Source officiellePRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2255122-2404190
25 janvier 2008
25 janvier 2008
*** Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 21 54) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30)
Source officielleChambre 2 A
64b0e7f3c42a2105dbc59bf6
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'affaire a été débattue le 7 Juillet 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseiller Madame Nathalie HERY
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008200388
22 octobre 2003
22 octobre 2003
application de l'article R. 741-2 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-2246059-2393860
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Press contacts Emma Hellyer (telephone: 00 33 (0)3 90 21 42 15) Stéphanie Klein (telephone: 00 33 (0)3 88 41 21 54) Tracey Turner-Tretz (telephone: 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy (
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008195342
4 février 2004
4 février 2004
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205549
21 novembre 2003
21 novembre 2003
instituant une commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Herry
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2350610-2518428
25 avril 2008
25 avril 2008
*** Contacts pour la presse Emma Hellyer (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 42 15) Tracey Turner-Tretz (téléphone : 00 33 (0)3 88 41 35 30) Paramy Chanthalangsy (téléphone : 00 33 (0)3 90 21 54
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687fda43249b152198e7fa6a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Montbéliard, Présidente du Pôle Social ; Isabelle FERTILLET, Assesseur représentant les employeurs du régime général, Bernard JOURNOT, Assesseur représentant les salariés du régime général, Marjolaine HEEDER
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101330_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C E, représenté par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2021 par lequel la maire de Cayenne a préempté le bien cadastré AD 27, sis 27, place Léopold Héder à Cayenne
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b4cb8dca058e3e79e2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme HERY
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b5cb8dca058e3e79e8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme ARNOUX, Conseiller, et Mme HERY
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b7cb8dca058e3e79f2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme HERY
Source officielleChambre 4 SB
62c7c9b8cb8dca058e3e79f8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme HERY
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007754622
21 juillet 1989
21 juillet 1989
Patrick X..., demeurant Croasan-Herry, la Feuillée à Huelgoat (29218), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé
Source officiellePCP JCP fond
67081b1889f19e8c50f8d4cb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HERRY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PONTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06046 - N°
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506499_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Labouysse, président, Mme Doisneau-Herry, première conseillère, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2026.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304170_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304480_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure, - les conclusions de M. Met, rapporteur public, - les observations de M. C... et de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305284_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doisneau-Herry, rapporteure ; - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
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