Albert X..., demeurant 8, Rue principale, 57119 Hérange, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Le 27 mai 2022 a été transmis à la caisse un certificat médical de rechute, faisant état d'une hernie discale L4/L5 gauche opérée en 2021, d'une reprise de la lombosciatique gauche par crise depuis l'intervention

Société de droit espagnol prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 3] - ESPAGNE représentée par Me Harold HERMAN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : T03

DENIER LA NECESSITE D'UNE NOUVELLE EXPERTISE, LA COUR D'APPEL DENATURE LES CONCLUSIONS DE LA VICTIME QUI SOULIGNAIT NON PAS QUE DEPUIS L'EXPERTISE ELLE AVAIT SUBI UNE OPERATION QUI AVAIT REVELE UNE HERNIE

hiatale alors que cet expert incluait dans les séquelles de la bulbo-duodénite les troubles gastriques induits par le traitement chirurgical de la hernie hiatale qu'elle avait provoquée, proposait un

greffe de la Cour de cassation le 20 février 2014 la SCP Didier et Pinet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Solotra Hermann

    Relevant domestic law and practice The relevant provisions of the German Federal Hunting Act are summarised in the judgment of Herrmann v.

constituer le délit ; que la cour d'appel ne pouvait retenir la culpabilité du docteur David X... à raison de fautes commises dans la préparation et la réalisation de l'opération chirurgicale de la hernie

l'acquéreur relativement à ces lots qui n'était que soumis à la location préalable, qu'il ressortait de cette lettre que les parties étaient parvenues à un accord tant sur le prix, dont les sociétés Hera

Deux pathologies distinctes sont ainsi désignées : - la sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante ; - la radiculalgie crurale par hernie discale

[Y] [X], salarié de la Sas [5] a déclaré le 22 novembre 2017 une maladie professionnelle au titre d'une 'lombosciatique à bascule récidivante L5-S1 sur hernie discale'.

Le Fiblec, - les observations de Me Herin-Amabile, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

exclue, confirmant au passage le caractère dur de cette hernie et donc son ancienneté.

mentionne : « Sciatique par hernie discale L5-S1 avec atteinte de topographie concordante » ; que le certificat médical initial et l'avis du médecin conseil sont concordants sur l'existence d'une hernie

Cette hernie discale L4L5 a été opérée à 2 reprises en 2011 et 2013.

de la hernie et le trajet de la douleur.

Au nombre des maladies désignées au dit tableau figurent la sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante et la radiculalgie crurale par hernie discale

[I] ne peut déduire l'imputabilité de la hernie discale d'une supposée absence d'antécédent médical. Le docteur [G], médecin traitant de M.