et André ; que Joseph Y... est décédé le 14 mars 1942 ; qu'il dépendait de la communauté de biens meubles et acquêts ayant existé entre les époux une propriété agricole située à Lapenne, dénommée L'Herbet

personne de son gérant en exercice, domicilié de droit audit siège, Représentée par : Me Sophie DIOT, avocat au barreau de REIMS Le vingt-et-un-mai deux-mille-vingt-six, Nous, Claire Herlet

Mme [H] [F], née le 16 octobre 1989 à [Localité 4] (Ardennes) et demeurant [Adresse 2] à [Localité 5], N'ayant pas constitué avocat Le vingt-et -un mai deux-mille-vingt-six, Nous, Claire Herlet

2015), que la société civile de construction vente Vendôme (la société Vendôme) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 7 juillet 1994 et 13 octobre 1995 ; que la société Banque Hervet

[Y] [W] et Mme [I] [X] à la Selarlu Heracles à hauteur de 2.500 euros hors taxes au titre des diligences et de 2.458,95 euros hors taxes au titre du résultat, et a condamné M.

épouse Carre, demeurant à Sonay (Indre-et-Loire), 5°/ Mme Hélène X... épouse Carre, demeurant à Saint-Clair-Les-Monts (Seine-Maritime), et actuellement piso 5 izba ..., 6°/ Mme Catherine X... épouse Hertel

August 1998 Hertel v.

; - rapporter la mesure de constat ordonnée et diligentée ; - la dire nulle et de nul effet ; - dire et constater en conséquence que le rapport dressé par l'huissier constatant Maître HERBETTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Henkel-Ecolab, société en nom collectif, dont le siège est ..., en

(Heracles General Cement S.A., hereinafter “Heracles”), a publicly listed company incorporated under Greek law, established in Lycovryssi, Attica.

B..., représentée par Me Herbet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Wasquehal ne s’est pas opposé à la déclaration préalable n° DP

activité identique, et si l'un d'entre eux détient une fraction du capital et coordonne les activités complémentaires de chacun ; qu'en l'espèce, la société contestait totalement appartenir au groupe Henkel

Marcel A..., demeurant à Jullouville (Manche), lieudit "La Hercellerie", défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

025 811 [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant un avocat plaidant, Me Anne HEURTEL

. # Herta Lampe, Fero Grosz atraitne, pret Eiropas Kopienu Komisiju. # Lieta 35-69.

X..., Prats et Heckel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant statut général de la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 89-230 du 18 mai 1989 ; Vu l'ordonnance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par la SELARL Heurtel et Moga, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : 21/00069 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS la SELARL HEURTEL