FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Damien MEROTTO, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS Intimées Mme [I] [L] [S], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Bérangère HOUMANI

A..., représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2024 du préfet du Calvados

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Hourmant, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, la société SA Peureux, représentée par Me Houlmann, demande à la cour : 1°) d'annuler l’ordonnance du 27 octobre 2025 du

la SARL ATORI AVOCATS) et La CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Adresse 5][Localité 4] (la SELARL LOGOS) - CPAM DES BDR DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

Achour M., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre civile), au profit de Mme Houriat A. épouse M., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

[E] [J], demeurant [Adresse 3], représenté par Me Bérengère HOUMANI, avocat au barreau de Chambéry.

Laurent LAZZARINI) - FILIA-MAIF (Me Laurent LAZZARINI) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE

B C, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2024 par laquelle le préfet de la Manche, a prononcé la suspension administrative de son permis de conduire

A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Orne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 août 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 du préfet du Calvados portant obligation

A, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Courseulles-sur-Mer la somme de 2 500 euros

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2418411, le 19 décembre 2024 et le 7 mars 2025, Mme E J représentée par Me Hourcan, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 octobre 2024 par

TEMA, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentées par Me Bérangère HOUMANI, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentées par la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats plaidants

[J] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE Greffier : Madame Wanda FLOC’H, lors

(Me Alain DE ANGELIS) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Claire HOURTANE