COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 22/09674 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ4Q Monsieur [F] [H] Représentant : Me Marie CAYETTE, avocat au barreau de

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7UU AFFAIRE : Monsieur [Z] [T] le notification par LRAR au débiteur au mandataire judiciaire MP copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°24/00770 N° RG 24/04344 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWJU JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 OCTOBRE 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] [Adresse 1] [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES [Adresse 1] [Localité 1] ADOPTION SIMPLE JUGEMENT du 22 mai 2026 N° RG 25/00106 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX2A Adoption de : Monsieur [H], [O], [F] [J]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] [1] JUGEMENT du 22 mai 2026 N° RG 26/00008 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3AR Adoption de : Madame [G], [C], [F] [Z] épouse [I] par : Madame

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 JANVIER 2026 (n° 008/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/17287 - N° Portalis

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° 50/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/16465 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR4B ORDONNANCE N° 26/00066 DU 21 MAI 2026 -------------

APPELANTE : Mme Isabelle X...

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 578 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 31 janvier 2011) que Mme X... veuve Y... qui avait fait donation à sa fille, Mme Isabelle

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2014), qu'Emmanuel X... est décédé le 11 janvier 1993, laissant pour héritiers son fils, Hugues, et deux petites-filles, Patricia et Isabelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Pôle famille Etat des personnes N° RG 23/36470 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MHE SC N° MINUTE : [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

N° RG 23/00241 N° Portalis DBVX-V-B7H-OW43 Nom du ressortissant : [B] [T] [T] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER

N° RG 23/00245 N° Portalis DBVX-V-B7H-OW5B Nom du ressortissant : [C] [T] [T] C/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/02225 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHVO assurée : [B] [R] [Z] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 avril 2025

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05641 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEOH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/02447 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOGV Madame [G], [T] [V] Représentant : Me Alexandra POINSIGNON, avocat au

N° : N° RG 22/03527 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5PP Minute n° : 470/23 ORDONNANCE du 30 Octobre 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTE et APPELANTE : S.A.R.L.