ce que soutiennent les requérants, ni entachées d'erreur concernant l'aigle de Bonelli dont il ressort clairement que la ligne souterraine permettra d'éviter son domaine vital et non son domaine de chasse

ce que soutiennent les requérants, ni entachées d'erreur concernant l'aigle de Bonelli dont il ressort clairement que la ligne souterraine permettra d'éviter son domaine vital et non son domaine de chasse

un nombre considérable d'appels téléphoniques ont été passés par Solenn Y... à Gaël X..., à Claude Le Duigou, connu pour défendre l'utilisation de la langue bretonne au sein des administrations et à Jérôme

LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 10], RCS [Localité 12] 347 502 866, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de

MAAF ASSURANCES N° SIRET : 542 073 580 [Adresse 6] [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jérôme MARAIS, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS

LANOY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [W] [E] [Adresse 3] - chez Mme [Y] [R] [Adresse 3] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME

GROUPAMA CENTRE MANCHE) N° SIRET : 383 853 801 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Jérôme

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2017 Rejet M.

26] / ROYAUME-UNI La S.A HISCOX dont la succursale française est [Adresse 7] [Localité 15], [Adresse 9] [Localité 25] prise en la personne de son représentant légal représentés par Me Jérémie

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2018 Rejet M.

  In the case of Colloredo Mannsfeld v. the Czech Republic, The European Court of Human Rights (First Section), sitting as a Chamber composed of:   Mirjana Lazarova Trajkovska, President, &#xa0

France, The European Court of Human Rights (Second Section), sitting as a Chamber composed of:   Mr   A.B. Baka , President ,   Mr   J.-P.

Jérôme D... a été désigné en qualité d'expert. Il a déposé son rapport le 15 avril 2014.

In the case of Vinter and Others v. the United Kingdom , The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   David Thór Björgvinsson

des causes et Mme Marlène BERTHET, greffier lors du prononcé ENTRE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Jérôme

avocat au barreau de l'Eure [Adresse 18] (Caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche) RCS [Localité 16] 383 853 801 [Adresse 5] [Localité 9] représentée et assistée de Me Jérôme

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Johanna TAHAR, avocat au barreau de Paris, vestiaire : #L0154 DÉFENDEURS Monsieur [D] [P] Madame [O] [P] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme

XERRI-HANOTE de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jérôme

GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 9] Toutes deux représentées par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Jérôme GARDACH

[Adresse 32] [Localité 23] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Renaud DUBOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : J 008 CHUBB