15484 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJP6 [E] [X] [A] [X] [C] [S] [M] [S] C/ [G] [V] épouse [V] [Z] [D] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JF JOURDAN

Le président du tribunal a désigné Mme Jourdan, vice-présidente, en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

"FLEURUS-JOURDAN" A LA SUITE DE SA DEMANDE DU 31 MARS 1971, AINSI QUE DE L'ATTESTATION DELIVREE LE 2 AOUT 1971 PAR LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ET, D'AUTRE PART, A L'OCTROI

Portalis DBVB-V-B7I-BMP4I Chambre 3-1 Ordonnance n° 2024/M208 SARL LAURENT CHARRIERE représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social Représentant : Me Jean-françois JOURDAN

APPELANTE Société Anonyme LABORATOIRES ARKOPHARMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 8] représentée par Me Jean-françois JOURDAN

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de police de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

A..., la société Proxiade et la SCI Les Hauts de Flandre, représentées par Me Jourdan, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Jourdan, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre de l'enseingment secondire et de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au préfet de la Corrèze en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

JOURDAN-VIALLARD La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.

suspension de la décision du préfet des Alpes-Maritimes du 8 septembre 2022 accordant le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de Mme D A du logement situé au 175 avenue Michel Jourdan

La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.