Jean-Paul, - Y...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 décembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

E... consentait des réductions substantielles de prix pour remporter le marché ; que c'est donc en parfaite connaissance de cause qu'Alain X... a recouru aux services d'une personne exécutant un travail

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Vincent Y..., José D..., Abdellah Z..., Jean-Paul

D... et E...) ; que l'expert sollicité par Jean-Claude Y... a affirmé sa personnalité incompatible avec un passage à l'acte sexuel sur des enfants et encore moins dans un cadre familial ; qu'il existe

Barnoud, président de chambre, de Mme Jean et de M.

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 novembre 1998, qui, pour faux et usage de faux, les a condamnés respectivement à 18 mois et 12 mois d'emprisonnement

Z... ; "aux motifs que, à l'heure de l'accident, Jean-Luc Z... travaillait à l'édification du hangar en cours de remontage dans les locaux de la société M.T.S. ; qu'en effet, Jean-Luc Z... a été mortellement

Jean-Luc, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 8 novembre 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-François

"aux motifs que "la Cour relève notamment : - qu'il est constant et non contesté que les matériels, appareils et produits informatiques frauduleusement soustraits par Philippe Z..., Claude A..., Jean

Jean-Paul, - X...

Z..., Pierre Z..., Gisèle A..., Jean B..., Marc C... et la société Allkar ; que par promesse synallagmatique du 26 octobre 1998, Max X... et son épouse ont promis de céder la totalité du capital de Sud

Jean Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 9 janvier 1998, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de tentative de concussion

reproché à Jean-Claude Y... ; que la cour d'appel ne pouvait par conséquent se fonder sur les inexactitudes affectant les déclarations de la société Nivol, pour décider que Jean-Claude Y... s'était rendu

Jean-Marc X... du chef d'intéressement à la fraude ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1

Jean-Marie, - Y...

Jean-Marc, et tendant à l'annulation de l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 30 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles et violences aggravées et corruption de mineurs

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 7 avril 2004, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de corruption