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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200675
25 avril 2013
25 avril 2013
que, même si le niveau quantitatif de l'amiante était resté faible par rapport au volume global de trafic du port de Marseille (- de 0, 1 %), la répétition de ce type de manipulation dans des sacs poreux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11208
22 novembre 2017
22 novembre 2017
réelle et sérieuse, 539,54 € bruts au titre des quatre jours de congés payés lui restant dûs, avec intérêts au taux légal à compter du 9 mars 2012, d'AVOIR ordonné le remboursement par la société ATI à POLE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac27603bf88a188479f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f3a1a6be9c926c7ca9c9
11 avril 2025
11 avril 2025
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Association CESI [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jean-gilles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200679
25 avril 2013
25 avril 2013
que, même si le niveau quantitatif de l'amiante était resté faible par rapport au volume global de trafic du port de Marseille (- de 0, 1 %), la répétition de ce type de manipulation dans des sacs poreux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200682
25 avril 2013
25 avril 2013
était resté faible par rapport au volume global de trafic du port de Marseille (- de 0, 1 %), la répétition de ce type de manipulation soit en vrac ou sous forme de balles d'amiante, soit dans des sacs poreux
Source officielleChambre 1-8
686f4e43334d55acd19f1e7c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère faisant fonction de présidente Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58a
10 avril 2008
10 avril 2008
INTIMÉS Ayant Me Jean- Michel ECONOMOU pour Avoué et la SCP PION- GLAIVE pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur B.
Source officielleChambre 4-4
5fdaca50b701765c89c40db0
23 mai 2019
23 mai 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb6
24 novembre 2008
24 novembre 2008
PART INTIMÉS : Monsieur Joseph X... ... 18230 SAINT DOULCHARD représenté par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me LATSCHA, du barreau de PARIS Maître Jean-Paul
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdd9999730cbb43116e59d4
29 août 2018
29 août 2018
Mme Y... perdait très rapidement patience et en ménageait pas les résidents dans sa façon de leur parler.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1107JUD001269703
7 novembre 2006
7 novembre 2006
France, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de : András B aka, président , Jean-Paul C osta, Rıza T ürmen, Mindia
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1120JUD001332704
20 novembre 2008
20 novembre 2008
France, La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de : Rait Maruste, président, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603702380c57ad9d1aa105d8
25 juin 2015
25 juin 2015
Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 11/00357 APPELANTE SA AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 552 043 002 01607 représentée par Me Jean-Pascal
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d72be12c85000874b0d6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Janvier 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 03 Juin 2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631225615c943a65e043a9
27 mai 2011
27 mai 2011
MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Madame Sylvie MESLIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN ARRET : -réputé contradictoire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10657
9 juin 2017
9 juin 2017
Ricour, conseiller, Mme I..., premier avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdf5cbeee0f8318b975af
5 septembre 2023
5 septembre 2023
* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [H] [B] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Paul
Source officielle4ème Chambre
5fca6b76b9c61255f2f39bac
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Représentée par Me Frantz FAIVRE de la SCP JOURDA FAIVRE, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES
Source officielle1ère Chambre
6538b36a7ffc2c8318edff3a
24 octobre 2023
24 octobre 2023
POPUP HOUSE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représentée par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, avocat
Source officiellePage 18 sur 25