Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 13 juin 1990, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Patrice X... du chef de coups ou

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 13 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viol aggravé, a rejeté sa requête en réduction

de procédure pénale, des articles 441-7 et 121-3 du nouveau Code pénal, défaut de motif, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean-Pierre X... devant le tribunal correctionnel

à 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Pierre Y... des fins de la poursuite et débouté les parties civiles

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Pierre Y... coupable de complicité de corruption passive contre Jean-Marc

Jean Pierre X..., a violé les dispositions de l'article 1149 du Code civil ; 3 ) qu'en ne répondant pas aux écritures déposées et en ne statuant pas sur les pièces produites la cour d'appel a violé

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 novembre 2001, qui, pour complicité de vol aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 20 000 francs

Jean-Pierre, Dominique et Benoît X... ; que les deux derniers ont réclamé à leur frère Jean-Pierre le rapport à la succession du montant de la prime versée par Auguste X... lors de la souscription le 30

D... a enfreint les dispositions de l'article 226-15, alinéa 2, du Code pénal tant comme complice par instruction et fourniture de moyens des interceptions de correspondance par voie de télécommunication

Jean-Pierre, - Y...

de 7 896 669, 44 francs le montant du préjudice subi par Jean-Pierre Z..., a condamné Bruno X... in solidum avec la Compagnie Gan à payer à Marie-Arlette Y..., ès qualités de mandataire spécial de Jean-Pierre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 17 janvier 2006, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, a ordonné

Groupement des transporteurs Landais à l'encontre de Jean-Pierre X..., et l'a débouté de ses demandes ; "aux motifs que, "( ) pas plus que devant le tribunal, le Groupement des transporteurs Landais

Pierre, - Y... Serge, - A...

Y... se plaignait d'être dépouillé par son neveu situent ces doléances en 1997 ; qu'à cette époque, Jean Y... avait rédigé deux testaments instituant ses deux frères comme légataires universels ; que

Jean-Raymond, - Y... Jean-Pierre, - Z...

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'avoir, avec l'aide de Jean-Pierre Z..., mis le feu aux locaux dont il était locataire

pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable d'agression sexuelle aggravée et l'a condamné à une

, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre X... coupable de violences volontaires avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail et l'a condamné

Sur le pourvoi de Jean-Pierre Y...: Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, alinéa 1er, 121-7 et 314-1 du Code