La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

de procédure que, le 14 mai 1997 A... et B...

Jean X..., Mme Naïma Y...

Jean-Jacques Marie Z...

de crédit agricole mutuel du Languedoc la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six mai

Jean-Pierre demeurant à [...]" ; qu'il est établi, et non contesté par M. Jean-Pierre Y..., que cette reconnaissance de dette n'a pas été rédigée et signée par M.

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Christine MARCHE, avocat au barreau de CORREZE U. D. A. F.

docteur X... a appris fortuitement que mon mari s'y trouvait (chez les époux Y...), le cauchemar pour Jean C... et la famille Y... a alors commencé.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a

Jean-Pierre Ancel, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

A l'audience de plaidoirie du 17 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis

André Jean François X... C/ Mme Solange Marie Y... épouse X...

"Modes & Travaux" aux frais de ces derniers ; "aux motifs que la culpabilité de Jean-Pierre Y... et de Jean-Marie X... résulte de leur participation personnelle sinon à la conception en tous cas à

Jean-Pierre, ce dernier désigné curateur de Mme X... le 4 novembre 2010 et, intervenant volontairement devant la cour -16 octobre 2012 par la SA SURAVENIR.

, Pierre Jean Y..., décédé le 12 avril 1991, à la société Fidal, société d'avocats et de conseils juridiques, qui assurait, depuis de nombreuses années, le suivi juridique et social de la société anonyme

Pierre-Jean Y... soutient que le placement sur un compte rémunéré aurait été plus judicieux que le placement sur un contrat d'assurance-vie qui lui occasionnera des frais si elle veut effectuer des rachats

Ils y avaient retrouvé Jean AA..., contacté par Jean-Pierre EE....

Courant décembre 1993, le Centre Vinicole de la Champagne "PLUMECOQ'; dite ci-après C.V.C., a procédé au licenciement pour motif économique de son Directeur Général, Jean-Pierre Z....