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13 761 résultats pour « Johanne-RIALLOT-LENGLART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100526

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X... ; AUX MOTIFS QUE 1- Johan X... et les consorts X...

Source officielle

Page 18 sur 689

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300217

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

poursuivie ou renouvelée plus d'un mois après mise en demeure du bailleur d'avoir à la faire cesser ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 octobre 2011), que par acte du 1er mai 1993, la SCI Johan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8869a

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Par déclaration du 6 juillet 2004, Monsieur Johan X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886f3

Appel

31 mai 2006

31 mai 2006

Par déclaration du 6 juillet 2004, Monsieur Johan X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8e4

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

LE PENIL représentée par Me Jean-Dominique LOVICHI, avocat au barreau de PARIS, toque : B 616 substitué par Me Mathilde DE CASTRO, avocat au barreau de PARIS, toque : E378 INTIMES Monsieur Johann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ee1

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

Johan, en ses explications, Maître B..., en sa plaidoirie, Madame l'avocat général, en ses réquisitions, Maître H..., en sa plaidoirie, X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205471_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un acte, enregistré le 6 juillet 2022, la société ALLIANZ GLOBAL INVESTORS GMBH POUR ALLIANZGI-FONDS JOHAN déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC000079313

Admin. suprême

2 septembre 2014

2 septembre 2014

width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 793/13 Ion John

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104103_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ainsi, le moyen invoqué par l'EURL Lenglet Michel tiré de sa bonne foi, est inopérant. 18.

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bb43

Cassation

25 janvier 1977

25 janvier 1977

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE LE HAMEAU DE L'ANTIQUITE, A LAQUELLE HOHANNES AVAIT, EN SEPTEMBRE 1970, CONSENTI UN PRET DE 50.000 FRANCS, A DONNE EN LOCATION, A LA MEME DATE, A JOHANNES

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[SL] [LQ] [Adresse 23] Représentant (s) : Me Johann LISSOWSKI LEXEM CONSEIL - ME Alexandra DENJEAN Demandeur (s) : Mme [JN] [DW] [Adresse 24] Représentant (s) : Me Johann LISSOWSKI LEXEM CONSEIL - ME

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100579

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

S..., décédé, représentant de celui-ci et de son aïeule Teuruhina PP... cousine 4è degré de John Ch.

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bb3f

Cassation

3 janvier 1977

3 janvier 1977

LA SOCIETE ELVA, ONT TIRE UN CHEQUE DE 2.340 FRANCS SUR LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-LOIRE A L'ORDRE DE LA VENDERESSE ; QUE CE CHEQUE A ETE ENDOSSE AU NOM DE CETTE SOCIETE PAR JOHAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd898fe

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

Alain Johan à un entretien préalable en vue de son licenciement, que Mr Y...

Source officielle
CC

comm

613723bacd5801467740d676

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

construction en Iran d'une station émettrice de radiodiffusion, a obtenu de la Banque Paribas d'une part, le 31 mars 1978 une contre-garantie relative à un acompte versé par l'IRIB à Thomson de 3 414 126 rials

Source officielle
CC

comm

6137237acd5801467740a468

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

selon l'arrêt attaqué, que la société de droit français Kern a passé commande le 24 janvier 1992, par l'intermédiaire de son mandataire la société de droit allemand Thyssen Sonnenberg, d'une cisaille à riblons

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CA

1ère Chambre

603606a74b7a3b6baa945d5d

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

naissance 2] 1951 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-david CHAUDET de la SCP BREBION - CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Guillaume LENGLART

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512472_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C, représenté par Me Lenglet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bbaa

Cassation

3 janvier 1977

3 janvier 1977

LA SOCIETE ELVA, ONT TIRE AU CHEQUE DE 2.340 FRANCS SUR LA CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-LOIRE A L'ORDRE DE LA VENDERESSE ; QUE CE CHEQUE A ETE ENDOSSE AU NOM DE CETTE SOCIETE PAR JOHAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f588

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

Johan Y...recevable en son action, a condamné M.

Source officielle