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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2031196-2146177
6 juin 2007
Zupančič (Slovène), Peer Lorenzen (Danois), Françoise Tulkens (Belge), Giovanni Bonello (Maltais), Josep Casadevall (Andorran), Rait Maruste (Estonien), Kristaq Traja (Albanais), Snejana Botoucharova (
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PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3064722-3404659
23 mars 2010
juges, composée en l’occurrence de : Jean-Paul Costa (France) , président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Peer Lorenzen (Danemark), Françoise Tulkens (Belgique), Josep
ECLI:CEDH:003-68795-69263
21 janvier 1999
L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre composée de dix-sept juges, à savoir : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), vice-présidente , Christos Rozakis (Grec), vice-président
ECLI:CEDH:003-1331482-1389251
1 juin 2005
Grande Chambre à la demande du Gouvernement. [1] Composition de la Cour L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse
OTCHAKOVSKY-LAURENSc/FRANCE JULY c
ECLI:CEDH:003-1870002-1963610
13 décembre 2006
Composition de la Cour Les affaires seront examinées par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD003277202
30 juin 2009
A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 32772/02) dirigée contre la Confédération suisse et dont une association de droit suisse, Verein gegen Tierfabriken Schweiz (VgT) (« &#
Contentieux
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10 avril 2026
représentée par Me Stéphane MESONES, avocat au barreau de MOULINS substitué par Me Joseph ROUDILLON, avocat au barreau de MONTLUCON Madame [A] [Y] [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me Stéphane
PRESS;GENERAL;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69038-69506
7 mai 1998
Lucius CAFLISCH 31.8.1936 (Suisse/Swiss) [2] M. Luzius WILDHABER 18.1.1937 (Suisse/Swiss) M. Loukis LOUCAIDES 3.10.1937 (Cypriote/Cypriot) M.
ECLI:CEDH:003-972349-1002823
8 avril 2004
L’arrêt a été rendu par la Grande Chambre de 17 juges, composée en l’occurrence de : Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-850556-871418
9 octobre 2003
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0205JUD004211704
5 février 2009
(BCG Suisse).
Pôle 5 - Chambre 6
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10 juin 2010
assigné et défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Claude APELLE, Président Madame Marie-Josèphe
ECLI:CE:ECHR:2014:1104JUD002921712
4 novembre 2014
Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Dean Spielmann, président, Josep Casadevall, Guido Raimondi, Mark Villiger
615e0df8c25a97f0381f50f7
3 novembre 2011
Morgan Suisse.
Chambre 2 A
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16 janvier 2025
] à [Localité 7] représentés par Me Raphaël REINS, avocat à la cour plaidant : Me VIOLIN, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE : Madame [M] [K] demeurant [Adresse 9] à [Localité 4] (SUISSE
Chambre 1-11 référés
6973a0a5cdc6046d4770a57f
22 janvier 2026
d'AIX-EN-PROVENCE, Me Véronique SAURIE, avocat au barreau de NICE DEFENDEURS Monsieur [R] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me France CHAMPOUSSIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Joseph
Cour d'Appel
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25 septembre 2007
/ 04608 Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale ... 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph
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/ 04609 Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale ... 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph
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Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTS : CGEA DE LILLE, non comparant L'Arcuriale 45 d, rue de Tournai 59046 LILLE CEDEX Représenté par Me Joseph
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