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4 059 résultats pour « Julie MOULIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007727287

Admin. suprême

28 octobre 1987

28 octobre 1987

Michel Y... demeurant ... à Moulins 03000 et tendant à l'annulation d'une décision du comité directeur de la fédération française de tir refusant toute licence pour la saison 1984-1985 aux participants

Source officielle

Page 18 sur 203

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201449_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, régularisée le 4 avril suivant, et un mémoire complémentaire, enregistré le 27 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Moulin,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201645_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

services pénitentiaires de Lyon sur son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la sanction disciplinaire que lui a infligé la commission de discipline du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP REFERES

68e019f274e929a9d8fa9b6e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La demande d’astreinte formulée par La SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT est rejetée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00003

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Z...qui a repris le contrat de travail, poursuivi ultérieurement avec la SARL Le Moulin de Lanrodec ; que le 10 mars 2010, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec200d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/09830 APPELANT Monsieur [C] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Yaya GOLOKO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS FONCIERE DU MOULIN

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6984a00ecdc6046d4707ebe8

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

D'HLM TROIS MOULINS HABITAT a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme de 1 998,12 € au titre des loyers et charges échus, mois au 19 décembre 2024 inclus.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0d5ec25a97f0381f4cfd

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

N° 13/05114 MAB/CA AFFAIRE : [F] [B] C/ SAS GROUPE SEB MOULINEX 'GSM' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004273_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B, propriétaire du Moulin de Grenier, moulin à rivière fondé en titre et situé en bordure de la Dronne, sur le territoire de la commune de Brantôme (Dordogne) a saisi le tribunal de grande instance de

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007786261

Admin. suprême

8 février 1991

8 février 1991

chambre de commerce et d'industrie du Mans, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE HYPERALLYE et de Mme X... présentent à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2002076_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Mougins présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6620b8c9bd6a8f00086ab9f5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

La société les jardins du Moulin a appelé en garantie son assureur la société Albingia.

Source officielle
CA

3e chambre civile

65a0edd65bbe450008b2cf18

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] et Mme [M] demandent à la cour de : - juger irrecevable l'action intentée par Mme [J] sur le fondement délictuel et la débouter de ses demandes, - juger prescrite l'action en garantie des vices

Source officielle
CA

2ème chambre civile

5fd93d8f1348d5233ff148dd

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

dite "Moulin à Eau" constitue une donation déguisée de [E] [F] à M.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c13ccdc6046d47f105a8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des présentes chez la compagnie apéritrice HDI GLOBAL SE NL à son adresse [Adresse 2] (Pays-Bas) LIFT EQUIPT PTY Ltd Société de droit étranger Siège social: [Adresse 23] (Australie) (Maître Thomas MOLINS

Source officielle
CA

2ème Chambre

661f660e2313f20008a52777

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par acte du même jour, les sociétés Dogefa, HMCR, Des Sables et Du Moulin Perraud concluaient un contrat de conditionnement et d'engagements d'apport de leur production de mâche et de jeunes pousses avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f71

Appel

23 février 2016

23 février 2016

1 place Jean Moulin BP 13049 49017 ANGERS CEDEX 02 Etablissement LYCEE JEAN MOULIN 1 Place Jean Moulin BP 13049 49017 ANGERS CEDEX représentés par Maître CREN de la SELARL LEXCAP-BDH, avocats

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100069_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Jurie, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2025. La présidente-rapporteure, R.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034418fb0d950328fdc8576

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

[G] [O] et Me [X], ès qualités de liquidateur de la SCI Le Moulin de Boly, aux dépens. Me [G] [O] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:443911.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

le 13 juillet 2022, présentée par la SARL Centrale Moulin Neuf ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle