AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2308703_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
2019, a présenté le 24 juin 2022 une demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour temporaire d'un an en raison de ses liens personnels et familiaux en France.
Source officielleChambre sociale
627df8460d41e0057d43e362
12 mai 2022
12 mai 2022
Au regard des développements qui précèdent, il y a lieu de relever que les quatre autres griefs énoncés, respectivement datés de juin, juillet et septembre 2018, se situent plus de deux mois avant la date
Source officielle2 e chambre civile
678b453ffc3c89482d4f20b4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/01103 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAVL MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance du 26 juillet
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2207553_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
tribunal d'annuler : 1°) la décision du 26 août 2022 du président du conseil départemental du Pas-de-Calais rejetant son recours administratif préalable obligatoire portant sur la décision du 8 juillet
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2110109_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 27 juillet 2021. Sur la demande de remise gracieuse de la dette de revenu de solidarité active : 7.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105380_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2105402_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 12 juillet 2022, département du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2308704_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
2019, a présenté le 24 juin 2022 une demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour temporaire d'un an en raison de ses liens personnels et familiaux en France.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300212_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par une ordonnance du 17 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 juin 2023. Un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, a été présenté pour le préfet du Val-de-Marne.
Source officielleRETENTIONS
652e260e92ba09831876846d
15 octobre 2023
15 octobre 2023
L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI, greffier, En présence du ministère public, représenté par LACHAUD-BAUDRY
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f95029de0ebe408dac6f42
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FLAMAND DÉBATS : A l'audience du 12 Juin 2025, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302960_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Par une ordonnance du 3 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juillet 2023.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400563_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 mars 2024, le 21 juin 2024 et le 29 novembre 2024, la société Montaigne Saint Vincent, représentée par Me Baudry, demande
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c10985bf9fd47c90a13c69
12 janvier 2023
12 janvier 2023
les parties lors des débats de l'audience publique du 01 Décembre 2022 : Par jugement définitif du 15 juillet 2016, le tribunal de grande instance d'Évry a : - condamné solidairement M.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2303900_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Sa demande a été rejetée par une décision du président du conseil départemental du Nord le 26 juillet 2022.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2208695_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, le président du département du Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb34
22 mai 2008
22 mai 2008
représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD- LEPAGE- BAUDRY, du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 15 Mai 2007 COMPOSITION
Source officielle6ème chambre
DTA_2008988_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2021, le préfet du Nord conclut à l'irrecevabilité de la requête.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2201951_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Sa demande a été rejetée par une décision du président du conseil départemental du Pas-de-Calais du 29 juin 2021 au motif qu'elle ne répondait pas aux critères d'attribution de cette carte.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2206087_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet
Source officiellePage 18 sur 45