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881 résultats pour « Julien BAUTROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2308703_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

2019, a présenté le 24 juin 2022 une demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour temporaire d'un an en raison de ses liens personnels et familiaux en France.

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8460d41e0057d43e362

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Au regard des développements qui précèdent, il y a lieu de relever que les quatre autres griefs énoncés, respectivement datés de juin, juillet et septembre 2018, se situent plus de deux mois avant la date

Source officielle
CA

2 e chambre civile

678b453ffc3c89482d4f20b4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 22/01103 - N° Portalis DBVF-V-B7G-GAVL MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance du 26 juillet

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2207553_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

tribunal d'annuler : 1°) la décision du 26 août 2022 du président du conseil départemental du Pas-de-Calais rejetant son recours administratif préalable obligatoire portant sur la décision du 8 juillet

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2110109_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du 27 juillet 2021. Sur la demande de remise gracieuse de la dette de revenu de solidarité active : 7.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105380_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2105402_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistrés le 12 juillet 2022, département du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308704_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

2019, a présenté le 24 juin 2022 une demande tendant à la délivrance d'une carte de séjour temporaire d'un an en raison de ses liens personnels et familiaux en France.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300212_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par une ordonnance du 17 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 5 juin 2023. Un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, a été présenté pour le préfet du Val-de-Marne.

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260e92ba09831876846d

Appel

15 octobre 2023

15 octobre 2023

L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI, greffier, En présence du ministère public, représenté par LACHAUD-BAUDRY

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f95029de0ebe408dac6f42

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FLAMAND DÉBATS : A l'audience du 12 Juin 2025, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302960_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par une ordonnance du 3 avril 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juillet 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400563_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 mars 2024, le 21 juin 2024 et le 29 novembre 2024, la société Montaigne Saint Vincent, représentée par Me Baudry, demande

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c10985bf9fd47c90a13c69

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

les parties lors des débats de l'audience publique du 01 Décembre 2022 : Par jugement définitif du 15 juillet 2016, le tribunal de grande instance d'Évry a : - condamné solidairement M.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2303900_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Sa demande a été rejetée par une décision du président du conseil départemental du Nord le 26 juillet 2022.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2208695_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, le président du département du Nord conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb34

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD- LEPAGE- BAUDRY, du barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 15 Mai 2007 COMPOSITION

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2008988_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2021, le préfet du Nord conclut à l'irrecevabilité de la requête.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2201951_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Sa demande a été rejetée par une décision du président du conseil départemental du Pas-de-Calais du 29 juin 2021 au motif qu'elle ne répondait pas aux critères d'attribution de cette carte.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2206087_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

pédestre réduite et de la perte d'autonomie dans le déplacement individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle

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