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6 017 résultats pour « July Prunet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2024641_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

jury l'a signé ; - il n'est pas établi que le jury s'est exclusivement fondé sur des considérations tenant à ses mérites ; - le jury ne pouvait légalement l'ajourner dès lors que l'ensemble des notes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317355_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

B demande l'annulation de la décision du préfet de police du 30 mars 2023 le déclarant non-inscrit sur la liste des candidats admis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317366_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

A demande l'annulation de la décision du préfet de police du 30 mars 2023 le déclarant non-inscrit sur la liste des candidats admis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317394_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

B demande l'annulation de la décision du préfet de police du 30 mars 2023 le déclarant non-inscrit sur la liste des candidats admis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317447_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

A demande l'annulation de la décision du préfet de police du 30 mars 2023 le déclarant non-inscrit sur la liste des candidats admis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603641_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Article 6 : Sous réserve que Me Jules renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Jules, avocate de Mme B..., en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603847_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 6 avril 2026, M. A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201428_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

président de ce centre de gestion l'a informée qu'elle avait obtenu une moyenne de 10,5 sur 20 mais qu'elle ne figurait pas sur la liste des candidates et candidats admis, arrêtée par la délibération du jury

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201430_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

2020 fixant les règles d'organisation générale et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle : " A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2225955_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

L'appréciation portée sur chaque dossier conduit le jury à déclarer le candidat reçu, ajourné ou refusé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100449_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

du jury n'est pas requise.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100149_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

des membres du jury en date du 25 septembre 2020 et le procès-verbal des délibérations de ce jury.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00368_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B, membre du jury, dans les médias sont uniquement en lien avec son mandat syndical et n'ont aucun lien avec ses fonctions de membre du jury ; d'ailleurs, seuls deux candidats issus du SDIS métropolitain

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2407416_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sur la liste des candidats admis à cet examen ; 2°) d'annuler la décision du 8 août 2024 par laquelle la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a rejeté le recours gracieux qu'il a formé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507842_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Elle soutient que la note de 7/20, qui lui a été attribuée par le jury à l’épreuve d’entretien professionnel, est entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; que le jury a commis une erreur en lui posant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2508827_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la délibération du 23 juin 2025 du jury de l'examen professionnel d’accès par voie d’avancement au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414238_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2024, le 17 février 2025 et le 18 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du jury la déclarant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211882_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B A conteste la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le jury de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305560_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B A demande au tribunal d'annuler la délibération du jury d'admission de l'examen professionnel de technicien principal de 2ème classe, session 2023, qui ne l'a pas déclaré admissible.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511582_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B... formule un recours gracieux auprès du président du jury de la formation administrateur d’infrastructures sécurisées suite au refus de ce jury de retenir sa candidature pour l’obtention du diplôme.

Source officielle

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