CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2024641_20230331
31 mars 2023
jury l'a signé ; - il n'est pas établi que le jury s'est exclusivement fondé sur des considérations tenant à ses mérites ; - le jury ne pouvait légalement l'ajourner dès lors que l'ensemble des notes
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317355_20230823
23 août 2023
B demande l'annulation de la décision du préfet de police du 30 mars 2023 le déclarant non-inscrit sur la liste des candidats admis.
ORTA_2317366_20230823
A demande l'annulation de la décision du préfet de police du 30 mars 2023 le déclarant non-inscrit sur la liste des candidats admis.
ORTA_2317394_20230823
ORTA_2317447_20230824
24 août 2023
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603641_20260317
17 mars 2026
Article 6 : Sous réserve que Me Jules renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Jules, avocate de Mme B..., en application
DTA_2603847_20260407
7 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire enregistré le 6 avril 2026, M. A...
4ème Chambre
DTA_2201428_20250307
7 mars 2025
président de ce centre de gestion l'a informée qu'elle avait obtenu une moyenne de 10,5 sur 20 mais qu'elle ne figurait pas sur la liste des candidates et candidats admis, arrêtée par la délibération du jury
DTA_2201430_20250307
2020 fixant les règles d'organisation générale et les épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle : " A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury
1re Section - 3e Chambre
DTA_2225955_20240606
6 juin 2024
L'appréciation portée sur chaque dossier conduit le jury à déclarer le candidat reçu, ajourné ou refusé.
3ème Chambre
DTA_2100449_20221027
27 octobre 2022
du jury n'est pas requise.
1ère chambre
DTA_2100149_20221214
14 décembre 2022
des membres du jury en date du 25 septembre 2020 et le procès-verbal des délibérations de ce jury.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00368_20220915
15 septembre 2022
B, membre du jury, dans les médias sont uniquement en lien avec son mandat syndical et n'ont aucun lien avec ses fonctions de membre du jury ; d'ailleurs, seuls deux candidats issus du SDIS métropolitain
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2407416_20250109
9 janvier 2025
sur la liste des candidats admis à cet examen ; 2°) d'annuler la décision du 8 août 2024 par laquelle la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin a rejeté le recours gracieux qu'il a formé
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507842_20260310
10 mars 2026
Elle soutient que la note de 7/20, qui lui a été attribuée par le jury à l’épreuve d’entretien professionnel, est entachée d’erreur manifeste d’appréciation ; que le jury a commis une erreur en lui posant
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508827_20251104
4 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler la délibération du 23 juin 2025 du jury de l'examen professionnel d’accès par voie d’avancement au grade d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe,
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414238_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 novembre 2024, le 17 février 2025 et le 18 février 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du jury la déclarant
ORTA_2211882_20230424
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B A conteste la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le jury de l'examen professionnel d'assistant territorial de conservation
ORTA_2305560_20231213
13 décembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler la délibération du jury d'admission de l'examen professionnel de technicien principal de 2ème classe, session 2023, qui ne l'a pas déclaré admissible.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511582_20251106
6 novembre 2025
B... formule un recours gracieux auprès du président du jury de la formation administrateur d’infrastructures sécurisées suite au refus de ce jury de retenir sa candidature pour l’obtention du diplôme.
Page 18 sur 301