délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller en présence de Hortense LEVIEUX, auditrice de justice assistés pendant les débats de Leïla KASMI

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CARRIER, président, et par Leïla KASMI

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Joëlle DOAT, Président et par Leïla KASMI

F G, né en 1940, et Mme H C, née le 31 décembre 1959, se sont mariés le 13 novembre 1988 à Kaedi (Mauritanie), antérieurement à la demande d'asile de Mme H C introduite en 2011.

X... détient 49, 98 % des parts de la société financière Kaldi Holding, société holding de la SA.

naissance (réservation de l’hopital, achat de vêtements et de médicaments) », qu’elle a assisté à la naissance de l’enfant le 25 novembre 2023, a participé au choix de son prénom et que le couple Garcia-El Kasmi

peaux   ; –     Haşim Özgür Ersoy avait une ecchymose de 5 x 5 cm sur le côté latéral de l'œil droit ainsi que de nombreuses égratignures sur le côté droit du cou   ; –     Kadir

Kadir Karabulut (requête n o 19640/06) («   les requérants   »), ont respectivement saisi la Cour les 12 août et 9   décembre 2005 et le 3 mai 2006 en vertu de l'article 34 de la Convention

display:inline-block } .s6AC2EB63 { width:201.8pt; display:inline-block } .sDEA786DA { width:210.67pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 36961/97 by Kadir

pas pu faire interroger deux témoins, à savoir E.S. et E.K., et, d'autre part, ils ont été condamnés sur le fondement d'un document confidentiel intitulé «   Informations recueillies au sujet de Kadir

Alaatin Ersöz, Ali Osman Sakallı, Kadir Sakarya, Halil İbrahim Unutma, Özcan Uçarer et Vedat Yurtsever sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1969, 1970, 1967, 1970, 1969 et 1968 et résidant

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [H] [L] [J] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] (COTE D’IVOIRE) représentée par Maître Simplice KASSI

D..., représenté par Me Kassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 janvier 2026 du préfet du Puy-de-Dôme portant prolongation de l’interdiction de retour sur le territoire français

B A, représenté par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Avi Kassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023, par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 22 septembre 2023, la SARL La Terrasse, représentée par Me Ait Kassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

D A, représenté par Me Kassi, demande au juge des référés : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

B, représenté par Me Kassi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'ordonnance du 6 juin 2024 du tribunal administratif de Toulouse

    Mr Kassir was extradited to the United States from the Czech Republic in September 2007.

On   12   May 2009, Mr Kassir was convicted on five counts relating to the Bly, Oregon jihad camp conspiracy.