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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2503337_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304018_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304019_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403531_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de la Savoie l'a
Source officielle9ème Chambre
DTA_2409073_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02721_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Kouevi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402277_20240216
16 février 2024
16 février 2024
F E, agissant en qualité de représentant légal du jeune B D E, représenté par Me Kouevi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113471
31 janvier 2011
31 janvier 2011
régularisation des publications sur internet et à la lutte contre les infractions commises sur internet, l’accès au site web « http://sites.google.com/site/kemalizminkarinagrisi/benim-hikayem/atauerk-koessi
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Faruk Temelc/Turquie
ECLI:CEDH:001-199372
20 novembre 2019
20 novembre 2019
commentaire en faveur de cette organisation et que celle du 11 novembre 2015, qui indiquait que la capitale de la République de Turquie, Ankara, était sur le point de tomber à l’occasion des événements de Kobani
Source officielleTrib. de Commerce
69dc9192cdc6046d470e90fe
12 janvier 2026
12 janvier 2026
pourra cependant prétendre au relevé de la caducité et à la poursuite de l'instance, LAISSE les entiers dépens, dont frais de Greffe liquidés à la somme de 132,56 euros T.T.C., à la charge de la SAS KOESIO
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-249933
8 avril 2026
8 avril 2026
des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 27930/24 László JÁGER ET 2 AUTRES REQUÊTES 19/06/2025 31156/24 Sándor KÁLNAI ET 9 AUTRES REQUÊTES 19/06/2025 31793/24 Ágnes Anna HAJDUNÉ KORBELI
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504158_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303950_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme C A, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400799_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
C A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315925_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre et 30 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle11ème chambre
DTA_2406311_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Kouassi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2225625_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2022 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212831_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
A M'Essang, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04656_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
C B, à Me Kouevi et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 7 avril 2022. N°21MA04656
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405758_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°)
Source officiellePage 18 sur 48