BY BR domicilié 163 rue du Coudray sur Thelle à Laboissière en Thelle (60570) ; - Mme AG BR domiciliée 31 rue de la Fontaine à Luc sur Orbieu (11200) ; * Parcelle cadastrée AC 126 sise 11 (bis) Place

C... a été constatée le 12 novembre 2025, lors d’un contrôle routier réalisé par les militaires du peloton motorisé de la gendarmerie nationale du Territoire de Belfort, au péage de Fontaine-Larivière

C et Mme D A, représentés par le cabinet Nejma Labidi avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2019 par lequel le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à la SARL Jomaki

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [R] [E] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de

95 ;        Vu le rapport prévu à l'article 47 du Règlement intérieur de la Commission ;        Après avoir délibéré,        Rend

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 24 novembre 2022.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoirie dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE

DÉBATS : A l'audience publique du 12 Janvier 2023 devant Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 6 juillet 2023.

naissance 4] 1962 à [Localité 11] (GAMBIE) [Adresse 6] [Localité 7]/FRANCE Représentée par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON, toque : 449, plaidant par Me LABIDI

] né le 01 Mars 1966 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représenté par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Maïssa LABIDI

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00465) rendue

par Me Elisabeth DOIN de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : Madame [D] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI

judiciaire de Dieppe du 31 mars 2022 APPELANT : Monsieur [P] [D] né le 25 juin 1991 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté et assisté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI

Spielmann,   Sverre Erik Jebens,   Giorgio Malinverni,   George Nicolaou, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 17 février 2009, Rend

Spielmann,   Sverre Erik Jebens,   Giorgio Malinverni,   George Nicolaou, juges, et de Søren Nielsen, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 15 mai 2008, Rend