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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
616348f0543823d76b031766
28 juin 2011
28 juin 2011
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203118_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Saint-Juery, Marssac), le carmausin (Carmaux, Blaye-les-Mines, Cagnac), le gaillacois (Gaillac, Brens, Parisot), celle de l'UEMO de Castres sur les communes de Castres, Graulhet, Mazamet, Lavaur et Labruguière
Source officielleSociale D salle 1
67592df24f06387a26ce7756
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Philippe LABREGERE : MAGISTRAT HONORAIRE Laure BERNARD : CONSEILLER
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162efb98fe037d2cb4a059f
10 janvier 2012
10 janvier 2012
VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61636a8722908a2ec611e8a0
11 janvier 2011
11 janvier 2011
toque : P.27 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61638737947dd77ae6de0250
30 novembre 2010
30 novembre 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616396465fe465b53b77f51b
13 avril 2010
13 avril 2010
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d5b30b565ec7590f7b57
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K103 INTIMÉS Mme [O] [Y] épouse [U] Née le 12 octobre 1985 à [Localité 7] (97), [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier LABERGERE
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_1702511_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
D est fixée par ordre de mission et par défaut à Labruguière et que le site de Gaillac se trouve en dehors de sa zone d'affectation alors que celle du requérant est fixé par défaut à Blaye les Mines ainsi
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495164.20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Photovoltaïque de Saint Quentin la Tour, Centrale Solaire de la Petite Vicomte, B, Centrale Solaire du Tea Fleury-Merogis, Centrale Solaire Ema Solar, Centrales Solaires de L'Isle sur la Sorgue, Gramentes A, Labruguière
Source officielleCh. Sociale -Section A
6799c938d742d0b11d26bdc3
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Florent LABRUGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162cc30fea1086acdbe41bd
19 juin 2012
19 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162e8387dc295bdec6a56e0
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163f122fb73a9295bca64d9
13 avril 2010
13 avril 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Brigitte BRUGIDOU, conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65a23e297ca18b0008e582ed
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[W] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LABERGERE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0546 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/008667 du 17/05/2023 accordée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63be639213ef607c90ab6597
10 janvier 2023
10 janvier 2023
comparaître, [Y] [S] né le 14 Mai 1992 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Yasmina BELKORCHIA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Florent LABRUGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616343fa88dc29ccde27f1cb
3 mai 2011
3 mai 2011
toque : J133 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61635ddb683f470e3416dbe7
8 février 2011
8 février 2011
P493 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE
Source officiellePCP JCP ACR fond
6a0e0863cdc6046d475a4e2c
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Xavier LABERGERE ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maria Isabel CALCADA Pôle civil de
Source officielle12e chambre
63b7cddb6b63637c907b7dd2
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Nanterre n° 521 288 183 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Xavier LABERGERE
Source officiellePage 18 sur 20