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Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d7e4

Cassation

10 février 1965

10 février 1965

LAPEIRE.- AVOCAT GENERAL : M. LEBEGUE.- AVOCATS : MM. ROUSSEAU ET GOUTET. A RAPPROCHER : 21 FEVRIER 1955, BULL. 1955, I, NO 81, P. 74.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101889_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCP Lapotre, Brochay, Dewald, Loiseau-Dewald sont infondés.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

62f49bb55d4cce05d41417ad

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Concernant l'année 2012, la facture Point P est libellée au nom de Mme [U] [R] ; les factures Nobilet et Lapeyre le sont au nom de M. et Mme [U].

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00899_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

(/p) (p)La société Laperge Energies a produit un mémoire complémentaire, enregistré le 5 avril 2024.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2405794_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Cicmen ; - et les observations de Me Lapeyrere, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

686767097c03803a32c272c5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame [H] [N] née le 26 Mars 1964 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Céline LAPEYRE

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2404093_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2023 au titre de locaux situés à Paris (18ème arrondissement) aux 6 square de Clignancourt, 32 rue Hermel et 5 rue Lapeyre

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467123.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467636.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451432.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453850.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462849.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462575.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 novembre 2022. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466198.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466340.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466341.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470159.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470374.20230313

Admin. suprême

13 mars 2023

13 mars 2023

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 13 mars 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01899

Cassation

12 novembre 2008

12 novembre 2008

X... a été engagé par la société Transports J et PH Lapègue en qualité de conducteur routier le 25 avril 1977 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 25 mai 2001 de demandes de rappel de salaire

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474698.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

4 mars 2024

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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