Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

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BOUYGUES IMMOBILIER, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Samira KEITA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau

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De cette union sont issus trois enfants : Laurane née le 16 janvier 1995 Clémence née le 28 février 1997 Pauline née le 13 novembre 2003.

   Marta MAME is a Latvian nationals who was born in 1949, lives in Dunika Gatis MAMIS is a Latvian nationals who was born in 1975, lives in Dunika Mareks MIHAILOVS is a Latvian nationals who

Latvia 22/01/2019 Dina VALIULLINA 1975 Rīga Latvian Timurs TRUŠS 2009 Rīga Latvian Milana TRUŠA 2009 Rīga Latvian Jeļizaveta TRUŠA 2009 Rīga Latvian   PUBLIC 2. 225/20 Džibuti v.

Michel Z..., 5 / de Mme Pauline D..., tous domiciliés la clinique La Lauranne, 13320 Bouc Bel Air, 6 / de la clinique La Lauranne, 13320 Bouc Bel Air, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Bernard et Hubert Y..., cabinet d'administration immobilier, en qualité de gestionnaire d'immeubles ; que le 15 avril 2008, le fonds de commerce exploité par cette société a été cédé à la société Cabinet Laurin

Copie exécutoire à Me Céline LAURAIN Copie à Me Heichelbech Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

[B] [A] Représentant : Me Marcelle CAUVIN-LAVAGNA de la SELARL CLELIA JURIS, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00302 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K QZJM Monsieur [M] [Q] Le 21 mai 2026 à 14H00 Minute n°26/305 Nous, Laura

Vu le jugement du tribunal administratif de Nice n° 2100902 du 30 janvier 2024 statuant sur la requête présentée par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Villa Laurianna ".

The Latvian authorities had correctly applied the national rules, intended to bring the spelling of names into harmony with their pronunciation in Latvian and to adapt them to the specific features of

Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par Me Lauriane MARRACHE substituant Me Yann COLIN, du cabinet FRANKLIN,

Jean-Marie LIBES Mme [U] HENT SAINT PRIX ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire