Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 14 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP BEAUSSANT ET LEFEVRE ; la SCP

Me Delphine HUSSENOT DESENONGES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2618 Demanderesse au recours, contre une décision du Cour d'Appel de PARIS dans un litige l'opposant à : La S.C.P LEFEVRE

Félix Lefevre, demeurant à Saint-Quay Portrieux (Côte-d'Armor), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de la société anonyme

INTIMES : Monsieur Patrick Y... ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA plaidant par Me Valérie LELIEVRE

DB2H-W-B7H-X3ZU Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Axel BARJON de la SELARL BIGEARD - BARJON, vestiaire : 1211 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE

Portalis DB2H-W-B7I-ZUYN Expédition à : Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Maître Thierry DUPRE - 264 Maître Laure MATRAY - 1239 Maître Laurent LELIEVRE

A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-23 du 8 septembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-34 du 30 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

B..., représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse a procédé au retrait de sa carte de résident et lui a délivré une

Lelièvre, greffier d'audience, Mme Baux a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEXC N° Minute : 25/00119 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE La société LEFEVRE

l'Etat le versement à Me Lefevre d'une somme de 800 euros.

° 2024/ Rôle N° RG 23/06278 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHVN [P] [Y] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE DES MOTARDS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT

DB2H-W-B7G-XGMV Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Fanny CHARVIER de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446 Me Valérie ORHAN-LELIEVRE

François Lelièvre, maître des requêtes, - les conclusions de M.

vestiaire : B 1136 APPELANTE **************** SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE " LA FONTAINE SAINT MARTIN " A SAINT-CYR-L'ECOLE (78210) représenté par son syndic la société FONCIERE LELIEVRE

énonciations des juges du fond, qu'ayant subi des dégâts à l'occasion d'un accident de la circulation, un véhicule appartenant à la société Club du Meuble a été déposé vers 22 h 30 dans les locaux du garage Lefèvre

La requête a été communiquée à la société Vitrines Lelièvre Driot qui n'a pas produit d'observations.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Lefèvre-Duval est rejetée.

Avocats [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [Z] [D] Né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] Élisant domicile au cabinet AQUILA Avocats [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Benoît LELIEUR