DÉFENDEUR Monsieur [Q] [D] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Charlotte GEVAERT-DELHAYE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE

le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

Monsieur [K] [E] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Yasmine WALDMANN, Juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE

vestiaire C1361, non comparante Monsieur [M] [E] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge des contentieux de la protection assisté de Christopher LEPAGE

représentée Monsieur [D] [T] demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde CLERC, Juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE

000314 du 23/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE

510612 du 12/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE

dernière adresse connue) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assistés de Lisa BOUCHEMMA, Greffière lors des débats de Christopher LEPAGE

responsabilité professionnelle en raison, d’une part, des produits cancérigènes manipulés par une cinquantaine de ses salariés comme l’a relevé le rapport SOCOTEC et les conclusions du cabinet Huglo-Lepage

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 septembre 2020 et 18 novembre 2021, la société Terravascona, représentée par Me Guillaume Achou-Lepage, demande au tribunal

Par des mémoires enregistrés les 24 mars et 22 septembre 2022, la commune de Marmande, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 mai 2021 et le 17 octobre 2022, la société Eos, représentée par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Weiswald, rapporteur ; - les observations de Me Lepaje, substituant Me Monconduit, représentant M. B ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté.

En outre, s'il produit une attestation du 18 juillet 2022 du dirigeant de la SARL Leajes indiquant qu'il " n'a pas été employé de la SARL Leajes depuis le 22/03/2013 dans le cadre d'un contrat à durée

Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS dont le siège social est au Palais de Justice de Paris, à Paris (75055 Paris RP), représenté par Me Corinne Lepage-Jessua

cette qualité audit siège ORDONNANCE DE RADIATION (interruption procédures collectives) (n°.........., 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille LEPAGE

vestiaire C0922 DÉFENDERESSE Madame [F] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Christopher LEPAGE

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Lepage