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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137214acd580146773f2933
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Hubert X..., demeurant à Ludon Medoc, Blanquefort (Gironde), Château d'Agassac, 2°/ Mme Catherine X... épouse Z..., demeurant à Paris (6e), ..., 3°/ Mme Françoise X..., épouse B..., demeurant à Gimeux
Source officielleChambre 6/Section 5
670d5b29ddfc18ec235ab877
14 octobre 2024
14 octobre 2024
SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 302 DEMANDEUR C/ Monsieur [X] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marc LESZEK, avocat (postulant) au barreau de PARIS, vestiaire : D0587 ; Me Emmanuel LUDOT
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206623_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 16 novembre 2022 et le 30 novembre 2022, la société Le Bey Lounge, représentée par Me Lupo, demande au juge des
Source officielle2ème chambre
DTA_2501280_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence au 5, place des mouettes à Reims pour une
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eded0253d969201cf8
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par acte du 19 juillet 2018, les époux [Y] ont fait assigner l'EURL Chauffage Ludo en intervention forcée.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0628JUD003297803
28 juin 2007
28 juin 2007
Piroscia Penado, avocat à Lugo. Le gouvernement espagnol (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01636
6 juillet 2011
6 juillet 2011
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à partir du 1er avril 2006 Mme X... a été salariée de la société Aigle Azur transports aériens, cessionnaire de la société Air Luxor
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53967
22 mars 1996
22 mars 1996
Rodolfo Lupo contre l'Italie (Requête no 20543/92); Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 18 octobre 1995 et que le délai de trois mois prévu à l'article
Source officiellesoc
61372259cd580146773fc3a5
4 mai 1995
4 mai 1995
Serge X..., demeurant 214, rue du Bois de Grève à Ludres (Meurthe-et-Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2007485_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mai et 29 septembre 2020, l'association Francophonie Avenir (A.FR.AV), représentée par Me Ludot, demande au tribunal :
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f79a20ce9fcf126834
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[U] [S] ont acquis ensemble un immeuble sis 7 route de Pauillac à Ludon Medoc au prix de 310.000 Francs.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b1e633183e2ee177a1
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Rupture ligament luno-triquétral et diastasis scapho-lunaire. Chirurgie programmée ». Le certificat médical final du 18 janvier 2018 mentionne lui : « écrasement du poignet droit.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
S Syndic. de copro. SDC RESIDENCE PIERRE DE COUBERTIN IIc/S.C
633fc38ae633183e2ee17c39
4 octobre 2022
4 octobre 2022
MAIMA IMMO Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANTE :
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
677e162bdbb9bd42de09fb2e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ARRET N° du 07 janvier 2025 N° RG 23/01480 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMLJ [L] c/ [J] Caisse CPAM DE LA HAUTE MARNE Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d25857dd64cbdaa322
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[Localité 10] de nationalité française domiciliée : [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Emmanuel LUDOT
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbede0ebe408da9fd91
7 juillet 2025
7 juillet 2025
exécutoire(s) aux conseils des parties 1 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le 07/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Julie LUDGER
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2401898_20240814
14 août 2024
14 août 2024
B C, représenté par Me Ludot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet de la Marne a renouvelé son assignation à résidence pour une durée quarante-cinq jours
Source officielleCour d'Appel
Maître SCHMITT, ès-qua1itésc/Christian X
6253c85cbd3db21cbdd850f8
15 juin 2000
15 juin 2000
Les Pelouses - A... du Lude 72200 LA FLECHE -1- Monsieur Joel B... 54 rue des Eturcies 72200 LA FLECHE Monsieur Claude LANGLAIS Les C... 72800 THOREE LES PINS Monsieur Philippe LAUBIER La D... 72200
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94087
26 juin 2018
26 juin 2018
c/ SAS POMPES FUNEBRES CHAMPENOISES SAS POMPES FUNÈBRES CHAMPENOISES VM Formule exécutoire le : à : -Maître Emmanuel LUDOT -SELARL GUYOT & DE CAMPOSCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION
Source officielleChambre 1 section 8
69dd421ecdc6046d471fb5e0
13 avril 2026
13 avril 2026
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance
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