Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT Assisté, lors des débats, par Magali

TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY et Claude LE BOURNAULT GREFFIER : assisté, lors des débats, par Magali

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023, Mme D E, représentée par Me Magali Traversini, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : - de suspendre la décision

Sur le fondement du décret du 14 mai 2007 et de l'arrêté interministériel du 11 juin 2021, cités ci-dessus, pris pour l'application de ces dispositions, le ministre de la défense a pris l'arrêté du 28

sous l'enseigne Intermarché, a été victime, le 21 décembre 2009, à l'issue de sa journée de travail, d'un accident qui a été pris en charge, comme accident de trajet, par la caisse primaire d'assurance

La collaboration a pris fin au mois de mai 2013. 2.

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2025 à 12H35, Signée par Mme Magali VINCENT, Conseillère et M.

le 09 avril 2025 par le PREFET DU VAR , notifié le 11 avril 2025 à 9h24 ; Vu l'arrêté fixant le pays de destination pris par le préfet du Var en date du 09 avril 2025, notifié le 11 avril 2025 à 9h23

UNIVERSITAIRE DE [1] : Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Mme [J] [L] Non comparante bien que régulièrement convoquée et représentée par Me Magali

Dans ces conditions et alors que la cellule fraude documentaire de la police aux frontières a émis un avis défavorable à la prise en compte de ces documents, M.

Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section EN, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/0036 APPELANT [O] [V] Représenté par Me Magali

FRANFINANCE Représentée par Me Magali SPAETY, avocat au barreau de MULHOUSE INTIMÉS [U] [P] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR [S] [P] épouse [P] Représentée par Me Orlane

Appel d'une décision (N° RG 18/00286) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 03 avril 2020 suivant déclaration d'appel du 22 juin 2020 APPELANTE : SAS [6], prise

Le 22 décembre 2014, des arrêtés portant obligation de quitter le territoire français ont été pris à leur encontre.

[U] [D] CONTRE Mme [X] [Z] [H] [G] épouse [D] Grosses : 2 Me Charles-philippe GROS de la SELARL AVK ASSOCIES Me Magali BERTHOLIER de la SELARL BEMA & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître

B, représenté par Me Magali Coste, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 aout 2022 par laquelle le préfet du Loiret a refusé de lui délivre un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

25 novembre 1999, qui, pour infractions à la réglementation relative à la durée du travail, l'a condamné à 16 amendes de 400 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

La prise en charge de [X] [E] devait se poursuivre sous le mode de l’hospitalisation complète.