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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JU OQTF 6 semaines
DTA_2300907_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023 à 15 heures 13, Mme A B, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02073_20221206
6 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocat de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2300220_20230316
16 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Coche-Mainente, avocate de M.
Juge unique - Eloignement
DTA_2501976_20250813
13 août 2025
D B représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans
DTA_2301007_20230515
15 mai 2023
A C, représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc, demande au tribunal : - de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel la
4ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02518_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son avocat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code
DTA_2500951_20250410
10 avril 2025
B D, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet
3ème chambre
DTA_2501257_20250916
16 septembre 2025
C B et Mme D B, représentés par Me Mainnevret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 5 mars 2025 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a
Juge des référés
ORCA_24NC01518_20240913
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 11 juin 2024 sous le n° 24NC01518, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400523 du 30
JLD
67005784c34eb4cc857f2e81
3 octobre 2024
CPN [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDEUR : Madame [E] [V] née le 12 Juin 2006 à [Localité 5] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle COCHE-MAINENTE
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2400786_20240329
29 mars 2024
B A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208392_20230117
17 janvier 2023
C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enregistrer
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503090_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de sa demande de titre de séjour
ORTA_2503926_20251204
4 décembre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
ORTA_2500561_20260304
4 mars 2026
A..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Marne refusant de lui délivrer son permis de conduire le 11 septembre 2024 ; 2°) d’enjoindre au
2ème chambre
DTA_2502066_20260112
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne à sa demande de titre de séjour
DTA_2502131_20251124
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du silence gardé par
DTA_2502139_20260129
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 du préfet de la Marne en tant qu’il a refusé son admission au séjour et l’a obligé à quitter le territoire
DTA_2600283_20260227
27 février 2026
C..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’assortir l’injonction de réexamen prononcée par l’ordonnance
DTA_2601291_20260430
30 avril 2026
B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence 80 rue du docteur C.
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