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1 026 résultats pour « Mainnevet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2300907_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023 à 15 heures 13, Mme A B, représentée par Me Coche-Mainente, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02073_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Coche-Mainente, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300220_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Coche-Mainente, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501976_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

D B représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 juin 2025 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301007_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A C, représenté par la SELARL Mainnevret-Malblanc, demande au tribunal : - de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02518_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à son avocat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2500951_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B D, représenté par Me Romain Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501257_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C B et Mme D B, représentés par Me Mainnevret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 5 mars 2025 par lesquels le préfet de la Marne a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01518_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 11 juin 2024 sous le n° 24NC01518, Mme B, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400523 du 30

Source officielle
TJ

JLD

67005784c34eb4cc857f2e81

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CPN [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] DEFENDEUR : Madame [E] [V] née le 12 Juin 2006 à [Localité 5] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle COCHE-MAINENTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400786_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B A, représenté par Me Coche-Mainente, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208392_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Moselle, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enregistrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503090_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler le récépissé de sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503926_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500561_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A..., représenté par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de la Marne refusant de lui délivrer son permis de conduire le 11 septembre 2024 ; 2°) d’enjoindre au

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502066_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne à sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502131_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du silence gardé par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502139_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 du préfet de la Marne en tant qu’il a refusé son admission au séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600283_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

C..., représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’assortir l’injonction de réexamen prononcée par l’ordonnance

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2601291_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er avril 2026 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence 80 rue du docteur C.

Source officielle

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