B, requérant, qui indique qu'il voulait poursuivre des études au Mali, où il n'a plus de famille, sa mère étant réfugiée au Sénégal.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Malo à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Marly-la-Ville à sa demande

GOMIS ET ASSOCIES [Adresse 1] Me Jean-Michel RENUCCI Selarl ACTANCE MEDITERRANEE [Adresse 2] DEFENDEURS SA CITY MALL GROUP [Adresse 3] Me Véronique SAURIE [Adresse 4] SASU City Mall Management France

X... a soutenu qu'ayant exercé à Orsay Centre, dans l'Essonne, il était légitime de lui interdire de se rétablir dans les villes limitrophes, à savoir Palaiseau, Massy Ouest, Massy Est, Les Ulis et Villebon-sur-Yvette

Le 15 janvier 2004, Maly A... a écrit aux deux salariées qui travaillaient dans le magasin Petit Casino qu'à compter du 26 janvier 2004 elles travailleraient dans les deux magasins, le Petit Casino et

Rose-Mary épouse X..., contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 8 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux pour recel de banqueroute, a dit n'y

n'était pas tenu de divulguer, ne perturbait pas suffisamment le fonctionnement de l'entreprise pour justifier un licenciement immédiat ; que, de même, le salarié dont la lettre démontre qu'il avait du mal

X... fait grief à l'arrêt de le déclarer mal fondé en son appel contre l'ordonnance ayant constaté la caducité de sa déclaration d'appel, alors, selon le moyen, qu'étant un acte solennel n'existant que

X... fait grief à l'arrêt de déclarer mal fondée l'action en nullité de l'acte introductif d'instance du 26 juillet 2018 alors « que la signification d'un acte introductif d'instance à domicile, pour être

La caisse fait grief au jugement de déclarer mal fondée la demande de remboursement de la caisse, alors que « l'action en recouvrement sur la succession du bénéficiaire de l'allocation supplémentaire ouverte

contraire, la cour d'appel a violé les articles 12 du nouveau Code de procédure civile et 1603 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en déclarant recevable l'action en résolution du plan de cession mais mal

portaient pas pareille mention ; que c'était d'ailleurs pour cette raison que les intéressés avaient accepté la remise de tels documents pour cette période ; et alors que, d'autre part, le syndic est mal

jugement qui ne la condamnait, tant en son nom personnel qu'ès qualités, au paiement d'aucune somme, en sorte qu'en faisant état d'un appel interjeté par Mme Sylvie X... et en déclarant recevable et mal

société Prolyac n'a pas soutenu lors des débats de première instance, que la convention collective litigieuse n'était pas applicable et n'a imaginé ce moyen que devant la cour d'appel, que ce moyen résiste mal

X... quant à la sanction de rétrogradation qui l'a frappée se bornant à estimer sa demande irrecevable au prétexte qu'elle avait été mal dirigée contre la Caisse de Doué-La-Fontaine ; Mais attendu que

fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement reposait sur une faute grave alors, selon le moyen, 1 ) que la preuve de la faute grave incombe à l'employeur ; qu'en énonçant que le salarié était mal

courriers et convocations n'ont pas été envoyés aux bonnes adresses, ce qui ne lui a pas permis de préparer la défense de ses arguments en temps et en heure ; 2 / que les demandes de Mme Y... ont été mal