Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise individuelle le Guidon futé, l'Eurl Vélocation, la société Blue Bear et la société Argelès vélo et trottinettes ont demandé

Z..., qui, l'ayant suivie au sortir d'un restaurant, se serait finalement positionné au milieu de la chaussée, serait sorti de son véhicule, aurait saisi le scooter de son ex-compagne au niveau du guidon

N° RG 25/03243 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORKA Chambre 4-5 Ordonnance n° 2025/M Affaire : Mme [Y] [D] Représentant : Me Sébastien COURTAUD de la SCP COURTAUD - PICCERELLE - ZANOTTI - GUIGON-BIGAZZI

[G] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Pierre MERAL, avocat au barreau d'AURILLAC

[P], de nationalité guinéenne, en situation irrégulière sur le territoire français, a été placé en rétention administrative sur le fondement d'une obligation de quitter le territoire français du 26 décembre

IMMOBILIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 518 241 922, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

LECLERC, avocat au barreau de Carcassonne INTIME Monsieur [Y] [O] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Charlotte ALLOUCHE, avocat postulant au barreau de Grenoble, et par Me Emilie GUILLON

[T] [N] AVOCAT DEMANDEURS représentée par Maître Benoît GUILLON de la SELARL GHL Associés - #P0220 représenté par Maître Benoît GUILLON de la SELARL GHL Associés - #P0220 DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE

s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } rÉsolution INTÉRIMAIRE DH   ( ) 312 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N° 31106/96 Marangos

associé; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : - REFLEX RH SARL [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant ET : LE DEFENDEUR : - LM2P SARL [Adresse 2] Représenté par Maître Orlando MARINHO

par un salarié comptant près de treize années de service dans l'entreprise, de proférer de simples violences verbales à l'encontre de son employeur et de l'accuser, fût-ce à tort, d'avoir dévissé le guidon

[B] [E] [F], né le 01 Juillet 2003 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Omer GONULTAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Avril 2026 à 16

Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [R] [B] CLINIQUE [6], [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Cécile GUITTON

dont les références cadastrales sont Section ED n° [Cadastre 1], représenté par son syndic, le Cabinet TIFFEN COGE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON

Portalis DBVR-V-B7F-EXUS ; APPELANT / DEMANDEUR A L'INCICENT : Madame [J] [Y] née le 07 Septembre 1946 à CUSTINES (54670) 32 Rue du Général Custines 54670 CUSTINES représentée par Me Christophe GUITTON

CRÉANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU-GUITTON, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat

FABHESTIA INDUSTRIES Représentée par Me Cécile GUITTON de la SELARL LCE AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier E0002RNI S.A.S.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la société Mercier Promotion Résidentiel, représentée par Me Guitton, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2022 et le 22 septembre 2022, Mme B C, représentée par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 juin 2021, le 1er octobre 2022 et le 31 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Guitton, demande au tribunal