Le 17 mars 2022, M. [I] [G] a contesté ce taux devant la commission médicale de recours amiable de la caisse qui, par décision du 19 mai 2022, a maintenu le taux à 7 %. Le 13 juillet 2022, M.

Par décision du 15 mars 2018, la CPAM de Moselle l'a classé dans la catégorie 1 des invalides à compter du 1er mai 2018 et par décision du même jour lui a notifié le montant annuel de sa pension à hauteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts déférés (Paris, 27 juin 2002 et 16 mai 2003),

d'une décision du 25 septembre précédent la plaçant à sa demande en disponibilité jusqu'au 11 mai 1996 ; que par une seconde décision du 6 mai 1996, Mme Henninger a été maintenue en disponibilité du 12

B A demande au tribunal : 1 °) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le maire d'Hénin-Beaumont a fixé le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à la somme

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le maire d'Hénin-Beaumont a fixé le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à la somme

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

. # Gabriele Stauner, Freddy Blak, Jens-Peter Bonde, Theodorus Bouwman, Kathalijne Maria Buitenweg, Mogens Camre, Rijk van Dam, Michl Ebner, Christopher Heaton-Harris, Lousewies van der Laan, Joost Lagendijk

a été débattue en audience publique du 31 Mai 2022 tenue par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de banque La Hénin, dont le siège est ...

[G] et autre Requête n° : 953/25 Ordonnance n° : 90515 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

janvier 2023, l’association Parents B... 62 (APES62), représentée par Me Antoine Hivet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 22 mars

CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

Y..., 4°) Mme Christiane Y..., demeurant toutes trois ... sur Seine (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre), au profit de la Banque La Henin

a été débattue en audience publique du 30 Mai 2023 tenue par M.

Par une ordonnance en date du 28 avril 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 mai 2021.

HENON, Vice-Président GREFFIER : Madame Nina DIDIOT à l’audience, Madame Christelle OUDOT au prononcé DÉBATS : A l’audience publique du 21 Juin 2024, date à laquelle les parties ont été avisées que