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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
669aaeb630bd4f0c3f6b30e3
19 juillet 2024
19 juillet 2024
barreau de PARIS, vestiaire : #C2573 DÉFENDEUR Monsieur [N] [L], demeurant [Adresse 3] représenté par Maitre Quentin PANFILI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0087 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
Source officiellePCP JCP ACR fond
669ff4aed9953d09165b567e
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [M] [G] Mme [L] [H] M [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure SAGET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officielle2ème chambre section B
66b30e022f025c562a988913
5 août 2024
5 août 2024
, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 14 Mai 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 05 Août 2024.
Source officielleAvis (agent)
HATVP:2025-A-274
31 juillet 2025
31 juillet 2025
1 Avis n° 2025-274 du 31 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marie-Laure Lavenir LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03160_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par une décision du 5 mars 2015, le directeur du centre hospitalier de Cavaillon-Lauris a refusé de faire droit à la demande de Mme C tendant à la reconstitution de ses droits et à la rémunération des
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
697346e3cdc6046d476751ea
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère, Madame Laura TARDY, Conseillère
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527b9
16 avril 2024
16 avril 2024
D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Janvier 2024 APPELANT : Monsieur [F] [R] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Jean-Marc
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69ced452cdc6046d47e7f9a7
2 avril 2026
2 avril 2026
copie exécutoire à : Maître Yves ROSE de l’ASSOCIATION CABINET ROSE Maître Laure BONNEVIALLE - HALLER de la SELARL CABINET LAURE BONNEVIALLE -HALLER Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDEURS
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b337cdc6046d476fbb00
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par exploit d'huissier en date du 26/08/2025, Monsieur [I] a assigné la SARL MAC 2 afin de voir ouvrir à l'encontre de cette dernière de liquidation judiciaire et à titre subsidiaire une procédure de redressement
Source officielleChambre sociale 4-5
66ff85efa4ff9ec259c09abc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
PRÉVOT de la SELARL ANNE LAURE PREVOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0108 Madame [N] [V] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Anne-laure PRÉVOT de
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379e219477fe04f5cc658b
12 avril 2023
12 avril 2023
épouse [L] [Adresse 7] [Localité 3] Madame [O] [P] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Et assistés de Me Laure
Source officielleChambre civile
6538b3ba7ffc2c8318edffd3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
APAVE [Adresse 12] [Localité 10] Représentant : Me Anne-laure CAPGRAS, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68fb978111af6ba0065f3bf8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Anne-Laure MEANO, présidente de la chambre ; - Mme Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère ; - Madame Laura TARDY
Source officielle3e Chambre A
615e0e39c25a97f0381f5397
11 décembre 2014
11 décembre 2014
La SARL Laujer n'a pas libéré la retenue de garantie. Par acte en date du 2 septembre 2011, Me [S] a assigné la SARL Laujer devant le Tribunal de commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4b
5 avril 2011
5 avril 2011
du 23 mai 2008.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
fonctionnel permanent de Laurie, estimé à 95 %, doit être évalué à 900 000 euros ; - conformément à la nomenclature Dintilhac, Laurie doit être indemnisée de son préjudice esthétique temporaire
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c792d
23 juillet 2025
23 juillet 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 24 mars 2025 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 13 Mai 2025 à 14h00, l'affaire a été plaidée devant Mme Laure-Aimée GRUA,
Source officielle1ère chambre civile
5fdcdc8c0d13054778131077
9 juillet 2018
9 juillet 2018
Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 14 mars 2016, M. X... a relevé appel de cette décision. Par actes d'huissier de justice délivrés le 17 mai 2016, M.
Source officielle3ème chambre
69e1c3f3cdc6046d47888e14
16 avril 2026
16 avril 2026
d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-31555-2026-528 du 12/01/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Monsieur [H] [A] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Laure
Source officiellePCP JCP fond
669aaebd30bd4f0c3f6b31fa
18 juillet 2024
18 juillet 2024
barreau de Paris, vestiaire #E167 DÉFENDEUR Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître DE COMBLES DE NAYVES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #B0005 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure
Source officiellePage 18 sur 563