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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
69d5522fcdc6046d47703256
7 avril 2026
7 avril 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleService des référés
6977aaf4cdc6046d47c8df4c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleTrib. de Commerce
69e42216cdc6046d47be0000
9 juillet 2025
9 juillet 2025
COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1], RCS 414842062 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe - [Adresse 2] Maître HUBERT Marion
Source officielleService des référés
67783853e5fcd6312332e1c8
3 janvier 2025
3 janvier 2025
ELOGIE-SIEMP [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Marine PARMENTIER, avocat au barreau de PARIS - #P0283 DEFENDERESSES S.A ALLIANZ IARD es qualité d’assureur de la société BATI RENOV [Adresse
Source officielleService des référés
66980bb8b60c111a421beb38
5 juillet 2024
5 juillet 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleService des référés
668ed1712980a82f59d99140
5 juillet 2024
5 juillet 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleService des référés
661041d1c9ea95b316fe1ee2
4 avril 2024
4 avril 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913f5
9 avril 2014
9 avril 2014
le 20 Mars 1949 ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau de PARIS, et de Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90356
5 mars 2013
5 mars 2013
G : 12/ 02267 Mme Marianne X... C/ Mme Maryvonne Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10355
20 septembre 2017
20 septembre 2017
experts, constaté la validité de ce contrat, dit que la société Marianne experts n'a pas failli à ses obligations de mandataire et condamné la société Acanthe développement à payer à la société Marianne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223792_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Enfin, selon l'article R. 221-3 dudit code, le département de la Seine-et-Marne est dans le ressort du tribunal administratif de Melun. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218384_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Marino, président de section, pour transmettre les dossiers à la juridiction compétente. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a52517
16 avril 2024
16 avril 2024
[N] [Y] à payer à la Scp [F] Marion Edme Winckle Azoulay la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - laissé à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01237_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a désigné Mme Marianne Hardy, présidente, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01964_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Elle a déposé, le 15 janvier 2018, une demande de permis de construire pour la rénovation et l'extension d'une maison d'habitation sur cette parcelle.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100001
10 janvier 2018
10 janvier 2018
X... et de la société Jnah Development SAL, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Marriott International Hotels Inc., l'avis de M.
Source officielleRecours Soins psychiatriq
696131cccdc6046d47c3b545
8 janvier 2026
8 janvier 2026
des mesures privatives et restrictives de libertés d'ARGENTAN APPELANT : Monsieur [R] [Y] né le 05 Juin 1969 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant , représenté par Me Marion
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316070_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Marino, président de section, pour renvoyer les affaires à la juridiction compétente autre que le Conseil d'Etat. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100351
25 mai 2023
25 mai 2023
, les boutons de manchette Mini Chaîne d'ancre, le bracelet Granville, la bague Chaîne d'Ancre mini, la bague Maillon Ancre, le bijou Farandole et les boucles d'oreille Farandole, de dire que la bague
Source officiellePage 18 sur 419