Il ressort des pièces du dossier que le département dans lequel est situé l'établissement concerné par le litige, à savoir la MAS Le Mascaret de Tigery, est situé dans le département de l'Essonne.

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Maître Emmanuelle DURAND de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience par Maître Julien MASCARO

DOSSIER N° RG 24/05656 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKZ6 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l’ASSOCIATION MASCARAS-CERESIANI LES AVOCATS ASSOCIES, la SELARL GREGORY

TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [F], [T], [S] [E] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurent MASCARAS

BANQUE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Laurent MASCARAS

Mme H... épouse G..., née le 31 janvier 1989 à Mascara (Algérie) et M.

Adresse 7]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour avocats Me Isabelle ALLEMAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 217, Me Maude MASCART

qu'il a dû cesser ces activités en raison des menaces dont il avait fait l'objet par des groupes islamistes armés, qu'il a alors momentanément poursuivi ses activités culturelles et artistiques, à Mascara

A B, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

barreau de BASTIA, substituée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL SARL ALLEGRI BTP poursuites et diligences de son gérant en exercice 5, Lot Verghia Lieudit Mascarone

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, la SCI Bordeaux, représentée par l'AARPI Mascaras Ceresiani, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'ordonner, sur le

Abd Samad, représenté par Me Mascaras, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Considérant ce qui suit : 1 Mme C B, ressortissante algérienne née le 4 mars 1987 à Mohammadia (wilaya de Mascara), entrée dans l'espace Schengen le 1er août 2018 muni d'un visa délivré par les autorités

REGULIEREMENT ; ET ALORS D'AUTRE PART QUE LE JUGE DU FOND NE REPOND PAS AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES IL ETAIT SOUTENU QUE SI LE DEMANDEUR A QUITTE LES LIEUX, CE FUT APRES QUE Y..., DESIGNANT LE MACARON

[V] [P] portant sur le signe verbal 'MIC MAC MACARON' ; Vu le recours formé le 8 novembre 2021 contre cette décision par la société COFRADEX ; Vu les convocations à l'audience du 28 juin 2022 adressées

signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l'absence de Monsieur [Y] [G], régulièrement convoqué (refus de comparaître), représenté par Me Claire MACARIO

La société Insiema qui supporte la charge de la preuve de la faute grave verse aux débats 3 courriers de la société Enedis, son client principal, qui relatent : - l'absence de pose du macaron C 11 le

GDMJV (R.C.S. de Bourg en Bresse 922 313 663) [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocats au barreau de LYON substituée par Me Tania CORREIA MARÇALO