DEMANDERESSE : Madame [E] [W] épouse [R] née le 05 Février 1945 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Apolline SCHMITT, avocat au barreau de STRASBOURG, substitué par Me Mathilde

DÉFENDERESSE : Madame [U] [B], demeurant [Adresse 1] non comparante Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Mathilde

Adresse 4] non comparant, ni représenté d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président en présence de Madame Mathilde

de ses propres dépens, - confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Troyes le 02/09/2022 en ce qu'il : * déboute Madame [L] [K] du surplus de ses demandes, * déboute Madame [L] [K]

MULLER,Juge Greffier : Nathalie PINSON, DÉBATS : A l'audience publique du 21 octobre 2025 à l’issue de laquelle le Président, Mathieu MULLER, Juge a avisé les parties que le jugement serait prononcé

judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 25 septembre 2023 APPELANTE : Madame [D] [T] née le 03 Mai 1982 À [Localité 5] (76) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathilde

actualisé des sommes dues, pour le confronter à son décompte.

[W] et de la SCI Mathis.

La Société de travaux publics forestiers et agricoles (STPFA) a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, avant-dire-droit, d'ordonner une expertise, d'autre part, de dresser le décompte

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

La SA Société Générale a également mis en demeure Mme [V] [P] de couvrir son découvert en compte courant par lettres recommandées du 31 décembre 2018 et du 4 février 2019.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00338 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGOJ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM Copie certifiée conforme

Par jugement du 26 septembre 2007, le Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DIGNE LES BAINS a annulé la saisie attribution pratiquée par la SCP MATHIEU, huissier de justice, en date du

André X... sera débouté de sa demande indemnitaire à ce titre.

[J] [P] demande le débouté des prétentions de Mme [K] et sa condamnation à lui payer la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

GOLD CONCEPT DESIGN MATERIAUX ET CONSTRUCTIONS [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu CIUTTI, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.C.I.

2020 un décompte présentant un solde de travaux de 47 563, 25 euros TTC.

#C0199 DÉFENDEURS Monsieur [I] [K] [X], demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté Madame [K] [X] [H] [P], demeurant [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde