CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 724 résultats pour « Mathurin-Kacel »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2201406_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

observations de Maître Jean-Marc Deraine, avocat, substituant Maître Balique et représentant la société Emile Gaddarkhan et fils, qui détaille ses écritures ; - les observations de Maître Johanna Mathurin-Kancel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2200106_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

A a lu son rapport et entendu les observations de Maître Mathurin-Kancel, substituant Maître Cabrera, pour le requérant, le préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400523_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B A, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096f23ea7c8c1120de9ab

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Monsieur Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Vice-Président, assisté de Madame Maud

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d4a03

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

PUBLICS Représentant : Me Carmen DEL RIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba989d59e460cd1e3d4a6a

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Représentant : Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310141

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M. [L], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310237

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme, [X], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310287

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Ridoux, avocat de M. [W], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300278

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [X] [Y], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc6e

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

& ROTSEN-MEYZINDI, avocats au barreau de MARTINIQUE Madame Jeanine X... épouse A... ... 97230 Sainte-Marie Martinique représenté par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA &

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

661430373bbdffcd91717bfb

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0404 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65ba986259e460cd1e3d2cd9

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

COMPORTA Représentant : Me Marc SUSINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310495

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310551

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de l'association Compagnie des francs archers de Doullens, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310550

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [I], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [C] et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310056

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310674

Cassation

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société civile immobilière Les Prés d'Isques, de la SARL Cabinet Briard

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310235

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabian - François Pinatel, avocat de M., [G], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Caisse de crédit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310361

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [H], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Evasion 2000, après

Source officielle

Page 18 sur 537

← PrécédentSuivant →