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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137236ecd58014677409b1c
8 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Martin-Maze et Monier, dont le siège est ...,
JAF section 4 cab 2
65a6d83347251e2b2424bc0e
15 janvier 2024
demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emilie PARANCE, avocat postulant - #D1265 ; DÉFENDEUR : Monsieur [T] [E] [V] [Z], demeurant chez Monsieur [C] [L] - [Adresse 6] Représenté par Me Olivier BEAUGRAND
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2311659_20230829
29 août 2023
A B et Mme C D, représentés par Me Belgrand, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
6079b0b79ba5988459c4fa94
17 octobre 1979
CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SARFATI, QUI A ETE LICENCIE POUR MOTIF ECONOMIQUE LE 8 MARS 1976 PAR LA SOCIETE LIP'S MAZEL
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
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4 avril 2025
statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 014983 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI
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statuer sur l'examen de la clôture Rôle n° 2024 014258 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507019_20251023
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du Centre hospitalier « Michel Mazéas » de Douarnenez du 14 août 2025 en tant qu’elle limite l’indemnisation des congés
civ1
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3 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.
REFERES 2ème Section
6706c4d8f1d01e3c86ef67e5
7 octobre 2024
DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00620 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2CG MI : 23/00001134 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Thierry FIRINO MARTELL la SCP MAATEIS
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2505662_20250328
28 mars 2025
D et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Mazet sise 46-46 bis boulevard Ornano à Paris (18ème arrondissement).
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24 avril 2003
service des conducteurs grands routiers, signé le 23 novembre 1994 par les partenaires sociaux à la suite d'une grève des salariés des entreprises de transports routiers, des salariés de la société Mazet
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X..., entré au service de la société Mazet Aubenas en mai 1990, a pris part à ce mouvement de grève ; qu'il a été licencié le 20 juillet 1995 pour faute lourde ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure
61372415cd580146774120e3
X..., entré au service de la société Mazet Aubenas en juin 1994, a pris part à ce mouvement ; qu'il a été licencié le 20 juillet 1995 pour faute lourde ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire
Reconduite à la frontière
DTA_2403564_20240730
30 juillet 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Mazeas, représentant M. B, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet du Tarn n'étant ni présent ni représenté.
7ème Chambre
DTA_2413071_20250916
16 septembre 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Mazeas, conseil de M.
Chambre 1-2
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24 avril 2025
GIA MAZET COMTESSE Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Pascal FOURNIER
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8 avril 2024
Minute n° 24/ N° RG 24/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVFB MI : 22/00001030 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP MAATEIS
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13 octobre 1994
Peraldi, quartier "Les Padules", en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1991 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bastia, au profit de la société à responsabilité limitée Muselli-Mattei
3ème chambre
DTA_2300728_20250707
7 juillet 2025
Enfin, pour les mêmes motifs que ceux qui ont été énoncés au point 7, ce désordre n'est pas imputable aux sociétés Oth Rhône-Alpes et Mazet et associés. 43.
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