II/ Sous le n° 23BX00676, par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2023, 12 juin 2024 et 2 septembre 2024, la communauté de communes Mellois en Poitou, représentée par Me Landot, demande

  11161/08, §   82, 14 January 2021, and Meli and Swinkels Family Brewers N.V. v.   Albania , nos. 41373/21 and 48801/21, §§   68-69 and 74, 16 July 2024)?  

la Société Normandie de construction immobilière (SNCI), dont le siège est 6, place Abel Gance, 92100 Boulogne Billancourt, 3 / de la société Bet Serequip-Sige, dont le siège est ..., immeuble Le Mélier

(b) Did the domestic courts provide sufficient reasoning in reply to the applicant’s arguments regarding the alleged deviation from the previously established case-law (see Meli and Swinkels Family Brewers

  Finlande [GC], n o 73053/01, §§ 37-38, CEDH 2006 ‑ XIV), était-il applicable à la procédure en révision suivie en l’espèce (comparer avec Melis c.

Ils ajoutent qu'il ressort des décomptes produits par le cabinet Mellier-Michas le 8 mars 2023 qu'à cette date, le preneur était à jour du règlement des loyers, en sorte que c'est à tort que la résiliation

Yves de MELLIS, demeurant 33, rue Victor Hugo à Maisons-Alfort (94700) ; - n° 112 916, présentée par M.

sE0F3F06B { width:26.98pt; display:inline-block } .s52E2F190 { width:177.98pt; display:inline-block } SECOND SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 22412/05 by Hakkı NAZSIZ and Melis

par Me Camille GAUFICHON, avocats au barreau de NIORT INTIMÉ : Monsieur [X] [H] né le 29 Novembre 1963 à [Localité 7] (92) [Adresse 2] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Laure MELLIER

en date du 14 Octobre 2024, reçue le 14 Octobre 2024 à 15h45 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [Y] [W] né le 21 Octobre 1970 à DAKAR (SENEGAL) (ETRANGER) de nationalité Sénégalaise Assisté de Maître MELLIER

FREDDY 17 Rue de la Croix-Les Basses Champagnières 16200 LES METAIRIES Représentant : Me Dorothée DIETZ de la SELARL GERMAIN DIETZ FLEUROUX, avocat au barreau de SAINTES, substituée par Me Laure MELLIER

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 septembre 2020, le 6 janvier 2021 et le 8 septembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Mellier, demandent à la cour :

     The period to be taken into consideration began on 15 March 1978 when the proceedings were instituted against the defendants in the Melfi District Court.

(la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président :

     Par acte notifié le 15 mars 1978, la requérante assigna sa mère, Mme L., et ses trois frères devant le tribunal de Melfi, en demandant la liquidation de la succession de son père

X..., qui exerce la profession de maître d'oeuvre en bâtiment, au sein de la société civile "Cabinet Lepart-Mellier" a adhéré par erreur en 1977 à un centre de gestion agréé, alors que ces centres sont

X..., qui exerce la profession de maître d'oeuvre en bâtiment, au sein de la société civile "Cabinet Lepart-Mellier" a adhéré par erreur en 1977 à un centre de gestion agréé, alors que ces centres sont

représentant de PREFECTURE DU MORBIHAN en date du 01 Avril 2025, reçue le 01 Avril 2025 à 08h40 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [C] [B] né le 08 Juin 2002 à [Localité 2] (MORBIHAN) Assisté de Maître MELLIER